1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE VOLONTAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXTERNALISATION DE LA PAIE DU PERSONNEL LOCAL DE DROIT PRIVE A L’ETRANGER
Description: Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés. Le périmètre couvre un effectif compris entre 40 et 45 salariés, répartis dans 18 pays. Ces volumes sont susceptibles d’évoluer au cours du marché.
Identifiant de la procédure: 8d41106e-b4ce-4900-8f36-bedd596eb318
Identifiant interne: FV_PS_2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés. Le périmètre couvre un effectif compris entre 40 et 45 salariés, répartis dans 18 pays. Ces volumes sont susceptibles d’évoluer au cours du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 89 250,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXTERNALISATION DE LA PAIE DU PERSONNEL LOCAL DE DROIT PRIVE A L’ETRANGER
Description: Le GIP FV organise une consultation pour une prestation d’externalisation de la paie, ainsi que des charges afférentes, pour son personnel de droit local employé dans les pays où l’organisation est implantée. Cette opération vise à garantir la fiabilité des obligations du GIP FV en matière de paie et de déclarations sociales et fiscales dans les différents pays concernés. Le périmètre couvre un effectif compris entre 40 et 45 salariés, répartis dans 18 pays. Ces volumes sont susceptibles d’évoluer au cours du marché.
Identifiant interne: FV_PS_2026-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2027. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans et trois (3) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 89 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 40 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE VOLONTAIRES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel, après la signature, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai raisonnable après sa conclusion, - Recours pour excès de pouvoir, pour contester les actes détachables.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE VOLONTAIRES
Numéro d’enregistrement: 13003058800011
Adresse postale: 6 Rue Truillot CS10010
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94203
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: DAF
Téléphone: 0609618306
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FRANCE VOLONTAIRES
Numéro d’enregistrement: 13003058800011
Adresse postale: 6 Rue Truillot CS10010
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94203
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0609618306
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 142ac75c-ff74-44ed-914e-451de1b719ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 17:55:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217416-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
