Centrale des marchés
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la mise en oeuvre technique et financière des opérations nécessaires à la restitution du site pris à bail 'le raphaël' situé à Ivry Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552363

Date de clôture estimée : 26/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/15)
15-91511
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-91511 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablt Public du Campus de Jussieu. Correspondant : Mme Lesdos Charlène, Responsable d'opération, 103 rue Réaumur 75002 Paris, tél. : 01-53-10-51-11, courriel : charlene.lesdos@epaurif.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Immobilier universitaire. Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la mise en œuvre technique et financière des opérations nécessaires à la restitution du site pris à bail "Le Raphaël" situé à Ivry-Sur-Seine (94) . Catégorie de services : 12. Lieu d'exécution : ile de France, 94200 Ivry-sur-Seine. Code NUTS : |FR1|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché s'intègre dans l'opération "locaux extérieurs". Il a pour objet une mission d'assistance maîtrise d'ouvrage conseil et pilotage dans le cadre de la restitution d'un bien pris à bail Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme (part forfaitaire) : conseil, analyse et estimation des modalités de sortie de bail / pilotage des contrats de maintenance. tranche conditionnelle (part à commande) : la part à commande recouvre les prestations non comprises dans la part forfaitaire mais qui pourraient s'avérer nécessaires à la clôture du bail. modalités d'affermissement : décision d'affermissement de tranche. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du budget d'investissement de l'epaurif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de mandataire d'un groupement et de membres d'un ou plusieurs autres groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de références pour des prestations équivalentes à celles faisant l'objet du marché, notamment en assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations conseils, expertise technique, juridique et budgétaire, mais aussi en pilotage contrats de maintenance de site d'une surface avoisinant les 12 000m2 au cours des trois dernières années. La liste de références précisera : le montant et la surface de l'opération citée en référence, la date et le destinataire public ou privé, le rôle tenu par le candidat et le montant de sa mission. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compétences souhaitées : 1 - amo 2 - pilotage contrats de maintenance, 3 - ressources en ingénierie technique, financière et juridique. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 26 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA23/2015. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature. Les candidats sont invités à poser leur question uniquement sur la plateforme www.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans l'aapc par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Epaurif - 103 rue Réaumur - escalier A - 1 er étage Bureau 1.09 75002 Paris. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 1.09 de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17 heures du lundi au vendredi. l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : www.achatpublic.com Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : candidature pour : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la mise en œuvre technique et financière des opérations nécessaires à la restitution du site pris à bail "Le Raphaël" situé à Ivry-Sur-Seine (94). Ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Epaurif. 103 rue Réaumur,  75002 Paris,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.isp . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Epaurif. 103 rue Réaumur,  75002 Paris,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.isp . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007 Sté Tropic travaux signalisation)
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