1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang - Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement du site "Village Santé" à Evry-Courcouronnes
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement du site "Village Santé" à Evry-Courcouronnes
Identifiant de la procédure: 44b3a2ed-e168-4d99-b0ee-f60785411c84
Identifiant interne: 2024EFSIDFR849
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation (article L2124-3)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: exécution à Evry-Courcouronnes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement du site "Village Santé" à Evry-Courcouronnes
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement du site "Village Santé" à Evry-Courcouronnes
Identifiant interne: 2024EFSIDFR849
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 26 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service, incluant la garantie de parfait achèvement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution principale à Evry-Courcouronnes
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la maison du don "Village Santé" à Evry-Courcouronnes. Les surfaces programmatiques de l'ouvrage représentent 918,75 m2 de surface de plancher dont 128 m² de terrasse. Elles accueilleront : - Un espace d'accueil ; - Un espace pour l'entretien préalable au don de sang ; - Un espace de prélèvement sanguin ; - Un espace de collation ; - Les locaux du personnel ; - Les locaux techniques et logistiques ; - Un espace de départ pour les collectes de sang mobiles. Le détail technique des prestations de maîtrise d'oeuvre attendues est défini dans le CCTP qui sera transmis en phase de remise des offres. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 200 000 Euros. La durée estimative des travaux est de 5 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. article 2.10.2 du règlement de consultation Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui traite les offres: Etablissement français du sang - Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang - Ile de France
Numéro d’enregistrement: 42882285201811
Adresse postale: Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Téléphone: 01 43 90 50 00
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69891a74-c00c-496b-b5ea-f6ecf8f093fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 10:04:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 546227-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
