1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang - Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'un séquence d'ADN, prestations et fournitures associées
Description: Location d'un séquence d'ADN, prestations et fournitures associées
Identifiant de la procédure: c05fd52a-2138-4004-b7b6-33162eecc376
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 292 002,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'un séquenceur d'ADN, prestations et fournitures associées
Description: Location d'un séquenceur d'ADN, prestations et fournitures associées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 292 002,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, et prend ainsi effet à 0 heure le lendemain du jour de la réception de celle-ci par le Titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le marché objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à l'EFS-IDF sis 122-130 rue Marcel Hartmann/Léapark-Batiment B - 94200 Ivry Sur Seine. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang - Ile de France
Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang - Ile de France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 292 002,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Oxford Nanopore Technologies plc
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 19B25009
Titre: Location d'un séquence d'ADN, prestations et fournitures associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/04/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement français du sang - Ile de France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang - Ile de France
Numéro d’enregistrement: 42882285201811
Adresse postale: Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Téléphone: 01 43 90 50 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Oxford Nanopore Technologies plc
Numéro d’enregistrement: 05386273
Adresse postale: Gosling Building, Edmund Halley Road, Oxford Science Park
Ville: Oxford
Code postal: OX
Subdivision pays (NUTS): Oxfordshire (UKJ14)
Pays: Royaume-Uni
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e9e0fbe8-bc25-4574-ba0a-fbe67e15cb38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 11:54:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292933-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
