1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelles de la Defense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE RELATIF A L?ACQUISITION D?UN OUTIL INFORMATIQUE DE GESTION PHYSIQUE DES FONDS AINSI QU?AU RECOLEMENT ET A L?ETIQUETAGE DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES SUR SUPPORTS PHYSIQUES
Description: MARCHE RELATIF A L?ACQUISITION D?UN OUTIL INFORMATIQUE DE GESTION PHYSIQUE DES FONDS AINSI QU?AU RECOLEMENT ET A L?ETIQUETAGE DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES SUR SUPPORTS PHYSIQUES
Identifiant de la procédure: f755723a-94e9-4a2d-951a-3b277e79fdb3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d?un outil de gestion physique des fonds
Description: Acquisition d?un outil de gestion physique des fonds
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Récolement des archives audiovisuelles sur supports physiques
Description: Récolement des archives audiovisuelles sur supports physiques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelles de la Defense
Numéro d’enregistrement: 18009223100018
Département: Val de marne
Adresse postale: 2 A 8 ROUTE DU FORT
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149605921
Télécopieur: 0149605921
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine et Marne 77
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75478590-2118-4003-9902-0bbafaa3bcfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 17:05:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 422916-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
