Centrale des marchés
Transport de produits en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes et programmées Transports de produits liés à l'activité de l'Efs Ile de France au départ de l'Ile de France et à destination de l'Ile de France, de la province, en 2 ou 4 roues, ou par voie aérienne ou ferroviair...
Etablissement Français du Sang 94200Ivry-sur-Seine marches-publics.idf@efs.sante.fr
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Transport de produits en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes et programmées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491273

Date de clôture estimée : 19/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157532-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68518
Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-68518 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Français du Sang, 122-130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B, Contact : service Juridique, F-94200 Ivry-sur-Seine. E-mail : marches-publics.idf@efs.sante.fr . Code d'identification national : 42 88 22 852 01811 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transport de produits en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes et programmées. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 20 Services annexes et auxiliaires des transports. Code NUTS |FR10| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cf. le descriptif par lot. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : transports de produits liés à l'activité de l'efs Ile de France au départ de l'ile de France et à destination de l'ile de France, de la province, en 2 ou 4 roues, ou par voie aérienne ou ferroviaire en bagage accompagné (colis accompagné), pour des courses urgentes ou programmées pour l'etablissement Français du Sang Ile de Franc. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1: transport de tout produit lié à l'activité médicale de l'efs en IDF en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des sites parisiens situés dans les arrondissements suivants: 5, 6, 7, 13, 14, 15 et 16 ainsi que dans les départements 77, 91, 92 et 94. valeur annuelle estimée de 600 000 euros Ht Lot 2 : transport de tout produit lié à l'activité médicale de l'efs en IDF en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des sites parisiens situés dans les arrondissements suivants: 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20 ainsi que dans les départements 78, 93, 95. valeur annuelle estimée de 500 000 euros (H.T.) Lot 3 : transport terrestre et/ou ferroviaire et/ou aérien en bagage accompagné de produits pour des courses au départ des sites d'idf et à destination de la province. valeur annuelle estimée de 90 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : l'efs se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires et de recourir à la décision de poursuivre en application du code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Transport de tout produit lié à l'activité médicale de l'EFS en IDF en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des sites parisiens situés dans les arrondissements sui 1) Description succincte Transport de tout produit lié à l'activité médicale de l'EFS en IDF en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des sites parisiens situés dans les arrondissements suivants: 5, 6, 7, 13, 14, 15 et 16 ainsi que dans les départements 77, 91, 92 et 94. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60000000 . 3) Quantité ou étendue Valeur annuelle estimée de 600 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots reconduction tacite 2 fois par période de 12 mois LOT n o 2 intitulé : Transport de tout produit lié à l'activité médicale de l'EFS en IDF en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des sites parisiens situés dans les arrondissements sui 1) Description succincte Transport de tout produit lié à l'activité médicale de l'EFS en IDF en 2 ou 4 roues pour des courses urgentes ou programmées au départ des sites parisiens situés dans les arrondissements suivants: 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 20 ainsi que dans les départements 78, 93, 95 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60000000 . 3) Quantité ou étendue Valeur annuelle estimée de 500 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois LOT n o 3 intitulé : Transport terrestre et/ou ferroviaire et/ou aérien en bagage accompagné de produits pour des courses au départ des sites d'IDF et à destination de la province 1) Description succincte Transport terrestre et/ou ferroviaire et/ou aérien en bagage accompagné de produits pour des courses au départ des sites d'IDF et à destination de la province 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60000000 . 3) Quantité ou étendue Valeur annuelle estimée de 90 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire. Conformément à l'article L.441-6 du code du commerce, le règlement intervient dans un délai de 30 jours date d'émission de la facture et doit être considéré comme un paiement définitif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant : Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des Marchés Publics Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat sur les trois dernières années ne pourra pas représenter moins du double du montant estimé annuel du marché de l'efs Ile de France. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. les certificats de qualifications professionnelles de transport. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IDF15001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme : Idf15001. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. conformément à la directive n o 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9h et19 h les cours ouvrés au 01.76.64.74.07. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 Text_Icr_Lieu_Dit, F-77008 Melun Cedex. Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Etablissement Français du Sang Ile de France, 122-130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment b text_irr_lieu_dit, F-94200 Ivry-sur-Seine. E-mail : marches-publics.idf@efs.sante.fr . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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