Centrale des marchés
marche de prestations de maintenance preventive et corrective des systemes de securite incendie (s.s.i.) et des moyens de secours de l'efs ile de france 94 prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et des moyens de secours de l'efs ile de france pour l'Etablissement Français du Sang à Ivry-sur-Seine vil...
Etablissement Français du Sang 94200Ivry-sur-Seine marches-publics.idf@efs.sante.fr
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Marche de prestations de maintenance preventive et corrective des systemes de securite incendie (s.s.i.) et des moyens de secours de l'efs ile de france

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540645

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103901-2013
BOAMP (28/03/13)
13-54855

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang. Code d'identification nationale : 42 88 22 852 000 78, 122-130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B, contact : service juridique des achats, F-94200 Ivry-sur-Seine. E-mail : marches-publics.idf@efs.sante.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de prestations de maintenance preventive et corrective des systemes de securite incendie (s.s.i.) et des moyens de secours de l'efs ile de france.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles sites de l'efs IDF, dont la liste figure dans les CCTP propres à chaque lot.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la description détaillée relative à chaque lot se trouve dans l'annexe B du présent avis.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les informations relatives à la quantité et l'étendue de chaque lot se trouvent dans l'annexe B du présent avis.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours contre l'incendie (Extincteurs, RIA, désenfumage naturel) sur les sites de l?EFS Ile de France
1) Description succincte :
Le titulaire assure notamment :
- La maintenance préventive systématique et conditionnelle des extincteurs portatifs, RIA et système de désenfumage naturel
- La maintenance corrective des extincteurs portatifs, RIA et système de désenfumage naturel
- L'échange standard et le renouvellement de ces matériels
- L'extension du parc par la fourniture de nouveaux matériels
Les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des moyens de secours contre l'incendie sur les sites de l'EFS Ile de France (y compris notamment le suivi administratif de la prestation, ainsi que la fourniture et la pose de toute pièce de rechange, consommable ou matériel d'un montant unitaire (H.T.) inférieur à 75 €o(s)) seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Les prestations de fourniture de pièces de rechange et matériels d'un montant unitaire supérieur à 75 €o(s) (H.T.) sont traitées à bons de commande au sens de l'article 77 sur Code des Marchés Publics.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413200.
3) Quantité ou étendue :
Le parc matériel à maintenir est décrit dans le CCTP et la DPGF correspondant au lot n°1. Dans le cadre de la partie du marché traité à bons de commande, il n'est prévu ni mimimum, ni maximum de commande annuel.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prestations de maintenance préventive et corrective des SSI sur les sites de l'EFS Ile de France
1) Description succincte :
Le TITULAIRE prend en charge la maintenance des installations incluant la main-d'oeuvre et la fourniture de pièces dans les conditions et selon les obligations figurant au marché. Les objectifs en matière de résultat consistent à :
- Garantir en permanence les performances et le niveau de sécurité des personnes, des biens et des informations tels que définis par l'EFS IDF au moyen du maintien des équipements et des systèmes de Sécurité Incendie.
- Optimiser la maintenance préventive (systématique ou conditionnelle) et la maintenance corrective de façon à assurer la qualité de service aux utilisateurs et la performance des installations pour les exploitants.
- Garantir les modes de fonctionnement dégradés.
- Maintenir le niveau de performance et de durabilité des équipements et des systèmes.
- Respecter les délais de présence, d'intervention, de dépannage et de remise en état.
- Diminuer constamment les quantités d'anomalies relevées par les organismes de contrôle.
La prise en charge des prestations de la partie BPU est intégrée au marché.
Dans ce cadre, le Titulaire accepte de prendre en charge la fourniture de pièces dans les conditions et selon les obligations figurant au présent marché, et les prestations de main d'oeuvre associées ou non à de la fourniture. Les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie sur les sites de l'EFS Ile de France (y compris notamment le suivi administratif de la prestation, ainsi que la fourniture et la pose de toute pièce de rechange, consommable ou matériel d'un montant unitaire (H.T.) inférieur à 150 €o(s)) seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel tel que décrit en annexe 1A de l'acte d'engagement. Les prestations de fourniture de pièces de rechange et matériels d'un montant unitaire supérieur à 150 €o(s) (H.T.) sont traitées à bons de commande au sens de l'article 77 sur Code des Marchés Publics.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413200.
3) Quantité ou étendue :
Le parc matériel à maintenir est décrit dans le CCTP et la DPGF correspondant au lot n°2. Dans le cadre de la partie du marché traité à bons de commande, il n'est prévu ni mimimum, ni maximum de commande annuel.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire ou conjointe. En cas de groupement conjoint : le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ni être membre de plusieurs groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des Marchés Publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la producition d'une déclaration appropriée de banque ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : uniquement pour le lot n°2 : Moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires au titre des trois derniers exercices disponibles : 250 000 €o(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques dont disposent le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance sur les risques professionnels ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout document pouvant les justifie : - pour le lot n°1 : les certifications APSAD P4, P5 et P17 ou équivalent
- pour le lot n°2 : la certification APSAD P7 ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Pour le lot n°1 : les certifications APSAD P4, P5 et P17 ou équivalent
- pour le lot n°2 : la certification APSAD P7 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IDF13004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire. Il est conclu pour 12 mois fermes, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois (36 mois au total)
le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme : Efs13004 " Maintenance des moyens de secours et SSI de l'efs Idf".
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures depassation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9h et19 h les cours ouvrés au 01.76.64.74.07
toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.
Après élimination des offres inappropriées , irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.
La remise d'une offre est subordonnée à une visite préalable des installations pour le lot n°2 uniquement. Cette visite sera réalisée sur les sites d'ivry, UITC (Créteil) et Versailles. Les adresses précises de ces établissements sont reportés dans le règlement de la consultation. Elles auront lieu le 11/04/2013 à partir de 9h pour les sites d'ivry et Créteil et le 12/04/2013 à partir de 9h pour le site de Versailles.
Pour toute question complémentaire concernant les modalités de ces visites, les candidats peuvent joindre M. Stéphane Morelle au 01.43.90.37.52
Les candidats se présenteront à la visite, munis du document joint en annexe 1 au règlement de consultation. L'attestation devra être visée par le représentant de l'efs Ile de France et jointe à l'offre du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F-77008 Melun Cedex. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Etablissement Français du Sang Ile de France, 122-130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B, F-94200 Ivry-sur-Seine. E-mail : marches-publics.idf@efs.sante.fr
Code d'identification national : 42 88 22 852 000 78
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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