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Location entretien de vêtements de travail et d'articles de linge utilisés sur les sites de l'Etablissement Français du Sang Ile-de-France Location entretien de vêtements de travail et d'articles de linge utilisés sur les sites de l'Etablissement Français du Sang Ile-de-France.La location comprend les articles suivants :Vêtements de t...
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Location entretien de vêtements de travail et d'articles de linge utilisés sur les sites de l'Etablissement Français du Sang Ile-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491612

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158928-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68920
Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-68920 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Français du Sang, 122-130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B, Contact : service juridique, F-94200 Ivry-sur-Seine. E-mail : marches-publics.idf@efs.sante.fr . Code d'identification national : 42 88 22 852 01811 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : location entretien de vêtements de travail et d'articles de linge utilisés sur les sites de l'etablissement Français du Sang Ile-De-France. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS |FR10| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 848 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : location entretien de vêtements de travail et d'articles de linge utilisés sur les sites de l'etablissement Français du Sang Ile-De-France. La location comprend les articles suivants : Vêtements de travail affectés par site mais non nominatifs, c'est à dire une gestion par taille des vêtements ; Autres articles de linge (draps, serviettes, couvertures, taies d'oreiller etc..). l'entretien des vêtements de travail et des articles de linge concerne les prestations suivantes : Le transport lié à la livraison et au ramassage des articles incluant les accessoires qui lui sont liés (sacs, cintres, rolls...); l'entretien des articles (détachage, lavage, séchage, repassage, pliage du linge, petit travaux de couture ou de reprisage); le remplacement des articles qui ne sont plus dans un état approprié à leur utilisation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 19231000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le candidat doit proposer la prestation supplémentaire éventuelle suivante: location entretien des vêtements de travail affectés par porteur avec logotisation des vêtements. Les modalités de présentation de cette prestation sont précisées au réglement de la consultation. sous peine d'irrecevabilité, le candidat est tenu de faire une offre pour la prestation précitée. Cette prestation sera analysée par application des mêmes critères de jugement que ceux de l'offre de base. La personne publique se réserve le droit de retenir cette prestation supplémentaire. A cet effet, l'acte d'engagement fera mention des prestations ainsi levées à la notification du marché. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : l'efs se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires ainsi que de recourir à la décision de poursuivre selon les stipulations du code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire. délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire pourra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant : Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des Marchés Publics Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IDF15004. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Seules les variantes sur une modalité de calcul des pertes de vêtements de travail et d'articles fongibles sont autorisées. Les candidats qui souhaitent présenter une variante ne sont pas tenus de présenter une offre de base sur le bordereau désigné " Prix unitaire en euro(s) (H.T.) pour perte ou détérioration ". La variante devra figurer sur un document distinct revêtu de la mention " Variante ". Cette faculté est également permise pour la prestation supplémentaire obligatoire. Toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP sont intangibles. Le marché prendra effet le 30/09/2015 pour une durée de douze (12) mois. Cette date correspond à la date de fin du déploiement du stock de vêtements sur l'ensemble des sites, la notification du marché étant intervenue au préalable. le marché est reconductible tacitement à trois (3) reprises par période de douze (12) mois à compter de la date anniversaire du marché, laquelle correspond à la date d'exécution susvisée. la remise d'une offre est subordonnée à la transmission d'échantillons suivant les quantités et conditions de dépôt indiquées au règlement de la consultation.seuls les échantillons remis par le candidat dont l'offre aura été retenue seront conservés par l'efs Ile de France pour toute la durée du marché. Les candidats non retenus pourront dès réception du courrier de rejet de leur offre reprendre les échantillons. le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme : Idf15004. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9h et19 h les cours ouvrés au 01.76.64.74.07. toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné. Conformément à la directive n o 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 Text_Icr_Lieu_Dit, F-77008 Melun Cedex. Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Etablissement Français du Sang Ile de France, 122-130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment b text_irr_lieu_dit, F-94200 Ivry-sur-Seine. E-mail : marches-publics.idf@efs.sante.fr . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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