Centrale des marchés
94 prestation de maintenance préventive et corrective des centrifugeuses et des lave-globules de l'efs idf ainsi que la mise au rebut à Ivry Sur Seine 94 prestation de maintenance préventive et corrective des centrifugeuses et des lave-globules de l'efs idf ainsi que la mise au rebut à Ivry Sur Seine code_postal : 94200 lieu : 122-130, rue M...
Etablissement Français du Sang 94200Ivry-sur-Seine marches-publics.idf@efs.sante.fr
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94 prestation de maintenance préventive et corrective des centrifugeuses et des lave-globules de l'efs idf ainsi que la mise au rebut à Ivry Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854956

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351753-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183563

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang. Code d'identification nationale : 42 88 22 852 000 78, 122-130, rue Marcel Hartmann - léa Park - bâtiment B, à l'attention de Mme roggeri laura, F-94200 Ivry-sur-Seine. E-mail : marches-publics.idf@efs.sante.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance préventive et corrective des centrifugeuses et des lave-globules de l'efs idf ainsi que la mise au rebut.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50421000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir le détail par lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le recours à des marchés de services de prestations similaires est rendu possible.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Maintenance full-service des centrifugeuses à poches des services de préparation des Produits Sanguins Labiles (PSL) hors pièces détachées d'un montant supérieur à 400 € (H.T.) non inclus au forfait.
1) Description succincte :
Maintenance full-service des centrifugeuses à poches des services de préparation des Produits Sanguins Labiles (PSL) hors pièces détachées d'un montant supérieur à 400 € (H.T.) non inclus au forfait.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000.
3) Quantité ou étendue :
Maximum pour 12 mois 60 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Maintenance full-service du reste du parc (centrifugeuse réfrigérée ou non et lave-globules) hors pièces détachées d'un montant supérieur à 400 € (H.T.) non inclus au forfait.
1) Description succincte :
Maintenance full-service du reste du parc (centrifugeuse réfrigérée ou non et lave-globules) hors pièces détachées d'un montant supérieur à 400 € (H.T.) non inclus au forfait.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum 120 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Mise au rebut des centrifugeuses (tout type) et lave-globules
1) Description succincte :
Mise au rebut des centrifugeuses (tout type) et lave-globules
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum sur 12 mois 4000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements conjoints ou solidaires sont autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des Marchés Publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire globale réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance sur les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs du candidat;
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques dont disposent le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IDF13019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme : Idf13019.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9h et19 h les cours ouvrés au 01.76.64.74.07.
Toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.
Conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale no 8630 Text_Icr_Lieu_Dit, F-77008 Melun Cedex. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Efs ile de france - service juridique, 122-130 rue Marcel Hartmann Text_Irr_Lieu_Dit, F-94200 Ivry-sur-Seine. E-mail : marches-publics.idf@efs.sante.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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