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94 Prestations de formations intra-entreprise " prévention des risques routiers " pour le compte de l'EFS Ile de France à Ivry sur Seine 94 Prestations de formations intra-entreprise " prévention des risques routiers " pour le compte de l'EFS Ile de France à Ivry sur Seine prestations de formations intra-entreprise " prévention des ...
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94 Prestations de formations intra-entreprise " prévention des risques routiers " pour le compte de l'EFS Ile de France à Ivry sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666821

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68437

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : Mme NOGUEIRA Hélène, 122-130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B 94200 Ivry-sur-Seine courriel : marches-publics.idf@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de formations intra-entreprise " prévention des risques routiers " pour le compte de l'efs Ile de France.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lieu d'exécution : les sites de l'efs IDF, listés à l'annexe 1 au CCTP.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché conclu pour une année à compter de sa date de notification. Renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une période de 12 mois.

Caractéristiques principales :
conception et mise en oeuvre de formations intra-entreprise visant à prévenir le risque routier, pour les collaborateurs de l'efs IDF
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'efs se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article 36-ii-6° du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou la date d'admission des prestations. Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme conjointe. Le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ni être membre de plusieurs groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.
Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des Marchés Publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot n°1 uniquement le niveau minimum de capacité suivant est exigé : le candidat doit justifier d'un nombre de formateurs au moins égal à 2 au sein de sa structure.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : IDF13012.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme : Efs13012. " Formation risques routiers".
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9h et19 h les cours ouvrés au 01.76.64.74.07
toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.
Après élimination des offres inappropriées , irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés dans le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Etablissement français du sang 122-130, rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B 94200 Ivry-sur-Seine courriel : marches-publics.idf@efs.sante.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formations en groupe sur circuit.
Stages opérationnels en groupe, qui permettront aux différents stagiaires d'acquérir ou de revoir certaines notions, certains reflexes, qui pourraient s'avérer utiles en situation de conduite, et notamment en cas de conduite en conditions difficiles.
; montant annuel maximum de commande = 45 000euro(s) (H.T.) Un groupe = 12 personnes maximum / La durée du stage est fixée à 2 jours, soit 14 heures de formation / 3 sessions de formation prévues pour 2013.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : reconductibles 3 fois 12 mois par décision expresse.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Lot(s) 2 formations individuelles sur route.
Formations individuelles visant à analyser les comportements des chauffeurs poids lourd afin de limiter les comportements à risques.
; montant annuel maximum de commande : 2500 €o(s) (H.T.) Format de formation d'une durée d'une demi-journée (3.5 h) et (facultatif) un format de formation d'une durée supérieure, sans que celle-ci puisse dépasser 7h.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : reconduction 3 fois 12 mois par décision expresser.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

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