1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'évolution du logiciel de gestion des poses et retraits des panneaux publicitaires ROSALOG PLANNING et services associés
Description: Prestations d'évolution du logiciel de gestion des poses et retraits des panneaux publicitaires ROSALOG PLANNING et services associés
Identifiant de la procédure: da2bcd42-a6f2-46e8-b239-1fc77c1f21c1
Identifiant interne: 19C26037
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables selon les articles L2122-1 et R2122-1 à R2122-9 du Code de la commande publique. Le Marché est à prix mixtes et n'est pas alloti. En ce qui concerne les études et la réalisation de la mise à jour, la gestion de projet, la mise en place et la formation du logiciel, ainsi que sa garantie, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne les abonnements annuels, les prestations de maintenance annuelle sur développement et les prestations de maintenances évolutives, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 70 000 euros sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée sur aucun des lots. La consultation ne contient pas de PSE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 184,60 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Marché est traité sous la forme d’un marché à prix composites. En ce qui concerne les études et la réalisation de la mise à jour, la gestion de projet, la mise en place et la formation du logiciel, ainsi que sa garantie, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne les abonnements annuels, les prestations de maintenance annuelle sur développement et les prestations de maintenances évolutives, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 70 000 euros sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le délai de paiement est de 60 jours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'évolution du logiciel de gestion des poses et retraits des panneaux publicitaires ROSALOG PLANNING et services associés
Description: Prestations d'évolution du logiciel de gestion des poses et retraits des panneaux publicitaires ROSALOG PLANNING et services associés
Identifiant interne: 19C26037
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de la date de réception de la notification et reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Clause de réexamen prévue concernant les circonstances imprévues.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 184,60 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant estimé du marché : 13 261 euros HT pour la partie du marché traitée à prix global et forfaitaire et 55 923,60 euros HT pour la partie du marché traitée à bons de commandes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui exécute le paiement: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification: Existence d'un certificat d'exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 70 826,25 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROSALOG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_ROSALOG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 826,25 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 19C26037
Titre: Prestations d’évolution du logiciel de gestion des poses et retraits des panneaux publicitaires RosaLog Planning et services associés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 42882285201811
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: Z.A. Leapark - Bâtiment B 122-130 rue Marcel Hartmann
Ville: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: EFS - Ile-de-France - Service juridique
Téléphone: 0143905000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROSALOG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53212428600032
Adresse postale: 325 avenue de Mazargues
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e1be9cf6-8a3a-4ddf-9542-9318f333a4c8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 09:57:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527940-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
