1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA / ECPAD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTEME D'INFORMATION DE GESTION DOCUMENTAIRE ATLAS
Description: PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTEME D'INFORMATION DE GESTION DOCUMENTAIRE ATLAS
Identifiant de la procédure: dd684b3d-ef06-4254-b738-f6f0943c749d
Identifiant interne: 2025-ECPAD-042-044-AC-00-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94205
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre - Appel d'offre
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTEME D'INFORMATION DE GESTION DOCUMENTAIRE ATLAS
Description: PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTEME D'INFORMATION DE GESTION DOCUMENTAIRE ATLAS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94205
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA / ECPAD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPA / ECPAD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA / ECPAD
Numéro d’enregistrement: 18009223100018
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94205
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Département: Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 61e05cce-fe5a-4fc9-9c54-efdf0261014c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 09:39:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115260-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
