A proximité de Ivry-sur-Seine 94200 Val De Marne
Acheteur : EPA / ECPAD
94200 Ivry Sur Seine
Tel : +33149605258
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 07/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bâtiments.

Marché de prestations de nettoyage environnemental des magasins d'archives

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2025
JOUE - 368794-2025
368794-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de bâtiments – Marché de prestations de nettoyage environnemental des magasins d'archives
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEPA / ECPAD
Adresse électroniquesadia.azib@ecpad.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations de nettoyage environnemental des magasins d'archives
DescriptionMarché de prestations de nettoyage environnemental des magasins d'archives
Identifiant de la procédure746fc72c-3fbf-4b3a-9710-41d89563451e
Identifiant interne2025-ECPAD-032-AC-00-00
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleIvry sur seine
Code postal94200
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert -
Appel d'offre ouvert
Droit transnational applicableAppel d'offre ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de prestations de nettoyage environnemental des magasins d'archives
DescriptionMarché de prestations de nettoyage environnemental des magasins d'archives
Identifiant interneECPAD-032-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 à 8 route du Fort  
VilleIvry sur Seine
Code postal94200
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires27/06/2025 12:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marchéhttps://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
Date limite de réception des offres07/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEPA / ECPAD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEPA / ECPAD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participationEPA / ECPAD
Organisation qui traite les offresEPA / ECPAD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEPA / ECPAD
Numéro d’enregistrement18009223100018
DépartementVal de Marne
VilleIvry Sur Seine
Code postal94200
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactSadia AZIB
Adresse électroniquesadia.azib@ecpad.fr
Téléphone+33149605258
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
DépartementSeine et Marne
Adresse postale43 rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquetj1-melun@justice.fr
Téléphone+33160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc5d26d13-ddda-427c-806c-b1ca39d04b43  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/06/2025 16:50:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis368794-2025
Numéro de publication au JO S108/2025
Date de publication06/06/2025