1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre
Description: Prestations de maîtrise d'œuvre
Identifiant de la procédure: caf2e899-ccdb-46ca-b75c-92a5f98ec584
Avis précédent: 421297-2025
Identifiant interne: 2025EFSIDFR905
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre
Description: Prestations de maîtrise d'œuvre
Identifiant interne: 2025EFSIDFR905
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
Options:
Description des options: Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date d’envoi aux titulaires de la lettre ou du règlement de la consultation afférent à la première remise en concurrence périodique. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Chacun des titulaires reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 48 mois maximum pour les obligations découlant de l’accord-cadre et jusqu’à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prolongé, du dernier marché subséquent qui lui sera notifié pendant la période de validité de l’accord-cadre. Clauses de réexamen relatives à la modification du groupement et à l'augmentation du montant maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Exécution en Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord-cadre multi attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT. Le nombre de candidats retenus dans le cadre de la notification de la multiattribution est fixé à 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS ILE-DE-FRANCE
Organisation qui exécute le paiement: EFS ILE-DE-FRANCE
Organisation qui signe le marché: EFS ILE-DE-FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.T.W.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATW
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 270 918,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 19A25042
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/10/2025
Date de conclusion du marché: 24/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: EFS ILE-DE-FRANCE
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BJL Architecte
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CHAINE AND CO
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GRAND ANGLE ARCHITECTURE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 42882285201811
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Juliette SOUMAILLE
Téléphone: 0143905000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: A.T.W.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79941340600015
Adresse postale: 233, rue des Molettes
Ville: ROOST-WARENDIN
Code postal: 59286
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BJL Architecte
Numéro d’enregistrement: 83020180200014
Adresse postale: 71, rue Jeanne d'Arc
Ville: SAINT MANDE
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHAINE AND CO
Numéro d’enregistrement: 9416914400019
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GRAND ANGLE ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 50153758300038
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Identifiant/version de l’avis: 85ad99a6-5677-4729-80ed-04afe75c89a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 14:39:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862592-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
