1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: E.C.P.A.D
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dépoussiérage, de décontamination et de mouvement des collections vidéo de l?ECPAD, ainsi que le reconditionnement pour les supports dépourvus de boitiers ou altérés.
Description: Prestations de dépoussiérage, de décontamination et de mouvement des collections vidéo de l?ECPAD, ainsi que le reconditionnement pour les supports dépourvus de boitiers ou altérés.
Identifiant de la procédure: 36a8daa3-0ea2-4f67-9b1a-8f535bed8a46
Identifiant interne: 2024-ECPAD-001-AC-00-00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dépoussiérage, décontamination,reconditionnement et déménagement des fonds vidéos.
Description: prestations de dépoussiérage, de décontamination et de mouvement des collections vidéo de l'ECPAD, ainsi que le reconditionnement pour les supports dépourvus de boitiers ou altérés.
Identifiant interne: 2024-ECPAD-001-AC-00-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur technique: 60 points Développement durable: 10 points Prix: 30 points
Description: Valeur technique: 60 points Développement durable: 10 points Prix: 30 points
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est analysé au regard du montant hors taxes total indiqué dans l'annexe financière.
Pondération (points, valeur exacte): 3
Valeur fixe (total): 3
Note minimale: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: E.C.P.A.D
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: E.C.P.A.D
Organisation qui reçoit les demandes de participation: E.C.P.A.D
Organisation qui traite les offres: E.C.P.A.D
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: E.C.P.A.D
Numéro d’enregistrement: 18009223100018
Adresse postale: 2 à 8 route du fort
Ville: Ivry sur seine cédex
Code postal: 94205
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149605967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5367d234-0e97-4993-89b3-0880a7443dad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 21:01:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 349609-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
