Centrale des marchés
entretien et réparation des caissons réfrigérés, des climatisations et des ventilations de l'ecpad 94 entretien et réparation des caissons réfrigérés, des climatisations et des ventilations de l'ecpad à Ivry-Sur-Seine ville : Ivry-sur-Seine code_postal : 94205 lieu : 2 à 8, route du fort ...
E.C.P.A.D 94205Ivry-sur-Seine achats@ecpad.fr 0149605226
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Entretien et réparation des caissons réfrigérés, des climatisations et des ventilations de l'ecpad

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851684

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348166-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181763

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.C.P.A.D, 2 à 8, route du fort 2 à 8 route du fort, à l'attention de M. Pichon-schramm jean-philippe, F-94205 Ivry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 60 59 73. E-mail : achats@ecpad.fr. Fax : (+33) 1 49 60 52 26.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ECPAD/SG/DCP. Code d'identification nationale : 180 092 231 000 18, 2 à 8, route du fort, contact : le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Ecpad-30-13, à l'attention de M. Jean-Philippe Pichon-Schramm, F-94205 Ivry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 60 59 73. Fax : (+33) 1 49 60 52 26. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ECPAD/SG/DCP. Code d'identification nationale : 180 092 231 000 18, 2 à 8, route du fort, contact : le DCE doit être consulté et téléchargé sur la plate forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Ecpad-30-13, à l'attention de M. Jean-Philippe Pichon-Schramm, F-94205 Ivry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 60 59 73. Fax : (+33) 1 49 60 52 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ECPAD/SG/DCP, 2 à 8, route du fort, contact : voie postale - dépôt manuel : Ecpad/Sg/Dcp. voie électronique : dépôt des offres sur le site https:www.marches-publics.gouv.fr (pour candidat détenteur d'un certificat électronique). Candidat sans certificat : faire démarches (délais), à l'attention de M. Jean-Philippe Pichon-Schramm, F-94205 Ivry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 60 59 73. Fax : (+33) 1 49 60 52 26. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et réparation des caissons réfrigérés, des climatisations et des ventilations de l'ecpad.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2 à 8, route du fort, 94205 Ivry-sur-Seine.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien et réparation des caissons réfrigérés, des climatisations et des ventilations de l'ecpad.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50730000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 135 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Entretien et réparation des caissons réfrigérés
1) Description succincte :
Poste 1 : Caissons réfrigérés
Poste 2 : Groupes de refroidissement
Poste 3 : Installations de distribution et de régulation d'eau glacée
Poste 4 : Déshumidificateurs
Poste 5 : Ventilations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Entretien et réparation des climatiseurs et des ventilations
1) Description succincte :
Poste 1 : Climatiseurs
poste 2 : Installations de ventilation, d'extraction, VMC et CTA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50730000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financièreet de son décrêt d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder trente (30) jours en vertu de l'article 98 du code des marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récents, en vigueur au premier jour du semestre del'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.
Le taux des intérêts moratoires est fixé par décrêt.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le marché est exprimé en EUR.
Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Les prix sont forfaitaires et révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation d'un groupement conjoint en un groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, au groupe d'opérateurs économiques auquel il attribue le marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue :
- le formulaire référencé Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1.
- Une déclaration du candidat (ou le formulaire référence Dc2 dans sa version mise à jour disponiblesur le site www.minefi.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités.
en cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupementd'entreprises doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.
A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces piècesz devront être fournies obligatoirement paer l'opérateur économique auquel il sera envisagé d'attribuerle marché. Le délai fixé pour leur productiuon sera de huit (8) jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lchiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le destinataire privé ou public.
les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés.
Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats indiquereont les moyens techniques et les moyens humains de leur société.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ECPAD-30-13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43, rue du général de gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 50

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue louise weiss, F-75703 Paris. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense / Scrétariat Général / Département de la Commande Publique, 2 à 8, route du fort, F-94205 Ivry-sur-Seine. E-mail : achats@ecpad.fr. Tél. : (+33) 1 49 60 59 67. Fax : (+33) 1 49 60 52 26
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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