Centrale des marchés
94 fourniture de gaz naturel pour l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense basé au fort d'Ivry sur Seine 94 fourniture de gaz naturel pour l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense basé au fort d'Ivry sur Seine code_postal : 94205 ville : Ivry-sur-Seine Cedex ...
E.C.P.A.D 94205Ivry-sur-Seine 0149605226
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94 fourniture de gaz naturel pour l'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense basé au fort d'Ivry sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195692

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
278295-2014
BOAMP (14/08/14)
14-124784

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.C.P.A.D. Code d'identification nationale : 180092231 00018, 2 à 8 route du fort 2 à 8 route du fort, à l'attention de M. Madaoui kamelia, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 60 52 97. Fax : (+33) 1 49 60 52 26.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ECPAD. Code d'identification nationale : 180092231 00018, 2 à 8 route du Fort, à l'attention de Mlle Kamélia Madaoui, F-94205 Ivry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 60 52 97. E-mail : kamelia.madaoui@ecpad.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ECPAD. Code d'identification nationale : 180092231 00018, 2 à 8 route du Fort, à l'attention de Mme Kamélia Madaoui, F-94205 Ivry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 60 52 97. E-mail : kamelia.madaoui@ecpad.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les stipulations du présent cahier des clauses particulières ( C.C.P.) concernent: la fourniture de gaz naturel pour l'etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense basé au fort d'ivry sur seine (94).
Le marché comprend la fourniture de gaz naturel, nécessaire à l'ensemble des besoins liés à l'alimentation des chaufferies et des systèmes d'eau chaude sanitaire ainsi que les services qui y sont associés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux disposition
de l'article 98 du code des marché et du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses
dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et
de son décret d'application n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder trente (30)
jours en vertu de l'article 98 du code des marchés publics.
Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récents, en vigueur au premier jour du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit ( 8) points de pourcentage.
Le taux des intérêts moratoires est fixé par décret.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le marché est exprimé en EUR. Le
Financement du marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Les prix sont
unitaires et révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Conformément aux
dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent
impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par
un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue.
-le formulaire référencé Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété
dans son intégralité et signé par la personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir
la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle
le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnés à la rubrique F1 du Dc1.
-Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé Dc2 dans sa version mise à jour disponible sur le site
www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et
permettant d'établir ses capacités.
En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du
groupement d'entreprises doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de
participation par le pouvoir adjudicateur.
A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces
pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le
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marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception
de la demande transmise par la personne publique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents
suivants au regard de l'arrêté du 28 aout 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles
et financières du candidat :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, le destinataire public ou privé.
Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux
mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés. Les
Renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la
personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats
indiqueront les moyens techniques et les moyens humains de leur societé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-35-32-ECPAD.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TA Melun, 43, rue du général de gaulle case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss,, F-75703 Paris Cedex 1. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours ECPAD/SG/DCP, 2 à 8 route du Fort, F-94205 Ivry-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 59 60 59 67. Fax : (+33) 1 49 60 52 26
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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