Arrachage manuel de la jussie sur la Boire Torse et sur le bassin versant ' Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis '

Objet du marché : arrachage manuel de la jussie sur la Boire Torse et sur le bassin versant " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'ancenis ".

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'arrachage manuel de la jussie sur la Boire Torse et le bassin versant "Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'ancenis" pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis.
Marché réservé conformément à l'article L 2113-13 du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : arrachage manuel de la jussie sur la Boire Torse et sur le bassin versant " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'ancenis ".
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2023.
Cautionnement et garanties exigés : le cautionnement et les garanties exigées sont décrits dans le CCATP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Principal de la COMPA, ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après).
Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ". Le cas échéant, les pouvoirs portant signatures in fine du délégué et du délégant devront être joints. 2) Afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : - une liste des principales références au cours des 3 dernières années (limité à 5 références), avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations - les moyens humains généraux de la société - les moyens matériels généraux de la société Conformité des documents justifiant de la qualité de structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L 5132-4 du code du travail, ou structure équivalentes employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié au vu du montant total du devis quantitatif estimatif exprimé en euros (T.T.C.). : 60 %;
     - valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés dans le rc : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023ARRAJUSSIE.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Marché réservé conformément à l'article L 2113-13 du CCP.
Les travaux seront réglés par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau de Prix (B.P.), et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés.
Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu avec un montant minimum de 20 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 80 000 euros (H.T.) sur l'ensemble de la durée du marché.
Les délais d'exécution le montant seront définis dans chaque bon de commande.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la date de validité du marché majorée de 3 mois.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 nantes Cedex.
Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du code du travail, ou structure équivalentes employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2023.