Centrale des marchés
Services d'assurance Prestations d'assurances multirisques, responsabilité civile, flotte auto, protection juridique
Office public de l'habitat 94204Ivry-sur-Seine Cedex 01 49 59 31 09
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240390

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/01/19)
014519-2019
11/01/2019    S8    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Ivry-sur-Seine: Services d'assurance

2019/S 008-014519

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Office public de l'habitat
279 400 089 00025
Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure
Ivry-sur-Seine Cedex
94204
France
Point(s) de contact: Service marchés et contrats
Téléphone: +33 149593116
Courriel: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr
Fax: +33 149593109
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ophivry-marches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assurances multirisques, responsabilité civile, flotte auto, protection juridique

Numéro de référence: 18.15.MAI
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— lot 1: assurances multirisques du patrimoine mobilier et Immobilier (environ 6000 logements),

— lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle (environ 170 personnes),

— lot 3: assurance flotte automobile et mission (environ 27 véhicules),

— lot 4: assurance individuelle accident des administrateurs (23 administrateurs et un dirigeant),

— lot 5: assurance protection juridique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 327 600.58 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances Multirisques du Patrimoine Mobilier et Immobilier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet de garantir: -L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre et modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 comporte une variante: franchise: 4 000 EUR sauf dégâts des eaux et autres risques.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'office peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre et modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile et mission

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de véhicules lui appartenant ou loués par lui ainsi que les dommages subis par ces véhicules ainsi que ceux de ses collaborateurs utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre et modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance individuelle accident des administrateurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les administrateurs de l'office dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, quel que soit le mode de transport utilisé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre et modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 4 comporte une variante: Capital décès et Invalidité permanente totale ou partielles fixé à 150 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant soit l'office, soit l'un de ses dirigeants ou administrateurs ou de ses agents dans l'exercice de leurs fonctions ou missions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre et modalités de procédure de gestion des contrats et des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 133-303235
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/24
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de l'OPH d'Ivry sur seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Risquassur
40 rue de la Croix des Hormes
Montanay
69250
France
Code NUTS: FRK26

Adresse internet: http://www.ville-isle-adam.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AXA
313 terrasses de l'Arche
Nanterre
92727
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.axa.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 314 137.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/25
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle de l'OPH d'Ivry-sur-Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 av Salvador Allende
Niort
79031
France
Code NUTS: FRI33

Adresse internet: http://www.smacl.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 480.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/26
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance flotte automobile et mission de l'OPH d'Ivry-sur-Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 av Salvador Allende
Niort
79031
France
Code NUTS: FRI33

Adresse internet: http://www.smacl.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 655.58 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/27
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance individuelle accidents des administrateurs de l'OPH d'Ivry-sur-Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PNAS
159 rue du Faubourg Poissonnière
Paris
75009
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.pnas.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ethias
24 rue des Croisiers
Liège
04000
France
Code NUTS: BE33

Adresse internet: http://www.ethias.be

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/28
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance individuelle accidents des administrateurs de l'OPH d'Ivry sur seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 Av Salvador Allende
Niort
79031
France
Code NUTS: FRI33

Adresse internet: http://www.smacl.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Précisions sur le montant des marchés: lot 1: le marché est passé pur un montant de prime annuelle de 314 137.95 EUR HT soit 354 090.07euro(s) TTC (offre variante) lot 2: le marché est passé pur un montant de prime provisionnelle annuelle de: 4 480.05euro(s) HT soit 4 883.25euro(s) TTC lot 3: le marché est passé pur un montant de prime provisionnelle annuelle de: 7 622.58euro(s) HT soit 9 511.55euro(s) TTC. lot 4: le marché est passé pur un montant de prime annuelle de 360euro(s) HT soit 447.50euro(s) pour la totalité des administrateurs (offre variante) lot 5: le marché est passé pur un montant de prime annuelle de 1000euro(s) HT soit 1 134euro(s) TTC Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans. lot no 5: le montant correspond à la prime annuelle de 360.00 pour la totalité des administrateurs

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://ta.melun.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire soit:

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://ta.melun.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019
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