1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COOP'IVRY
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de COOP IVRY HABITAT
Description: Le marché objet de la consultation englobe les prestations suivantes décomposées comme suit : . Le contrat d'assurance . Les missions relatives à la gestion des sinistres et aux prestations de conseil du courtier (ou de l'assureur en direct), conformément aux dispositions du Code des assurances. A ce titre, une convention sera conclue avec le titulaire du marché : assureur et intermédiaire conseil.
Identifiant de la procédure: c8d0a350-6db8-4feb-9cae-bed5dbd63874
Avis précédent: 16eb064a-684f-4ce5-8b04-c55a802a174e-01
Identifiant interne: 24.16.ASS
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Récapitulatif du déroulement de la procédure avec négociation : - Phase 1 : sélection des candidatures et invitation à concourir (conformément aux dispositions des articles R2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5) - Phase 2 : présentation des offres par les seuls candidats sélectionnés - Phase 3 : Attribution ou négociation du contenu des offres avec tous les candidats (1er tour de négociation) et les 3 meilleurs candidats (second tour de négociation) Se référer à l'article 1.2 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Description: Le marché a pour objet de garantir : l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du souscripteur, en pleine propriété, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation, La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles de COOP IVRY HABITAT, y compris le contenu des locaux d'exploitation, Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que COOP IVRY HABITAT peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire ou d'administrateur desdits biens.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code. La juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: COOP'IVRY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description: Description: Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que COOP IVRY HABITAT peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code. La juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: COOP'IVRY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité des dirigeants
Description: Description: Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de COOP IVRY HABITAT dans l'exercice de leurs mandats, résultant notamment de la violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés aux tiers y compris à COOP IVRY HABITAT lui-même.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code. La juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: COOP'IVRY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Automobile Flotte et Mission
Description: Assurance Automobile Flotte et Mission Description: Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que le souscripteur peut encourir du fait de l'utilisation de véhicules lui appartenant ou loués par lui ainsi que les dommages subis par ces véhicules ainsi que ceux de ses collaborateurs utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code. La juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: COOP'IVRY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 507 298,98 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SMABTP + Groupe rouge
Chef de file du soumissionnaire: Groupe Rouge
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement SMABTP + Groupe rouge Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Groupement SMABTP + Groupe rouge Lot 1
Titre: SMABTP Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: COOP'IVRY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SMABTP + Groupe rouge
Chef de file du soumissionnaire: Groupe Rouge
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement SMABTP + Groupe rouge Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Groupement SMABTP + Groupe rouge Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: COOP'IVRY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement HISCOZ+ Groupe Rouge
Chef de file du soumissionnaire: Groupe Rouge
Nom officiel: HISCOX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement HISCOZ+ Groupe Rouge lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Groupement HISCOZ+ Groupe Rouge lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: COOP'IVRY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Goupement ALLIANZ + Groupe rouge
Chef de file du soumissionnaire: Groupe Rouge
Nom officiel: ALLIANZ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Goupement ALLIANZ + Groupe rouge Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Goupement ALLIANZ + Groupe rouge Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: COOP'IVRY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COOP'IVRY
Numéro d’enregistrement: 30405017200036
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149593100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupe Rouge
Numéro d’enregistrement: 35101227300071
Adresse postale: 4 rue Caroline
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALLIANZ
Numéro d’enregistrement: 30326512800023
Adresse postale: 1 Cours Michelet
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HISCOX
Numéro d’enregistrement: 83334698900017
Adresse postale: 35 avenue Monteray
Ville: Luxembourg
Code postal: 2163
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 77568476402155
Département: Paris
Adresse postale: 8 rue louis armand
Ville: Paris
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9dce261-d8a0-4f78-9517-b307883710e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 10:45:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84177-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
