1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COOP'IVRY HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien complet avec garantie totale de la robinetterie, chasses d'eau et joints de silicone dans les logements des immeubles, propriété de la COOP'IVRY HABITAT
Description: La présente consultation concerne l'entretien complet avec garantie totale de la robinetterie, chasse d'eau et joints de silicone dans les logements des immeubles, propriété de la COOP'IVRY HABITAT.
Identifiant de la procédure: 5e421987-23f3-4d23-9da6-97655029cdf0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Via le formulaire DC1 ou l'attestation sur l'honneur prévus à l'article 5.1 du RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien complet avec garantie totale de la robinetterie, chasses d'eau et joints de silicone dans les logements des immeubles, propriété de la COOP'IVRY HABITAT
Description: La présente consultation concerne l'entretien complet avec garantie totale de la robinetterie, chasse d'eau et joints de silicone dans les logements des immeubles, propriété de la COOP'IVRY HABITAT dont la liste est jointe en annexe 1 au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). La consultation prévoit en prestation supplémentaire éventuelle, que le Pouvoir Adjudicateur pourra retenir ou pas à l'attribution du marché, la vérification et remplacement éventuel des siphons des éviers, lavabos excepté ceux des baignoires et des douches, dans le respect des conditions fixées au CCTP. (cf. Article 6.2 du Règlement de consultation) Les prestations objet du présent marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Identifiant interne: 24.14.PROXI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Modalités de retrait et de consultation du DCE Les candidats peuvent consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com/ L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Dans le cas où la rédaction de ce document leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de consultation (article 5.1)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au Règlement de consultation (article 5.1)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP'IVRY HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP'IVRY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COOP'IVRY HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COOP'IVRY HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30405017200036
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149593100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d346b9f5-f3d2-40c5-ac82-b552c6ab49d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 17:01:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367590-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
