1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COOP IVRY HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de géomètre expert pour les besoins de COOP’IVRY HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre expert pour le compte de COOP'IVRY HABITAT, il comprend notamment : •les prestations de levés topographiques et relevés de bâtiments ; •la réalisation de plans et documents fonciers ; •les opérations de bornage, division parcellaire et copropriété ; •la détection de réseaux ; La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront exécutées à Ivry-sur-Seine (94).
Identifiant de la procédure: 9e168743-390e-4cb6-a7be-58c02c0cc98c
Identifiant interne: 26.08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71355000 Services d'arpentage, 71354300 Services cadastraux, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de géomètre expert pour les besoins de COOP’IVRY HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre expert pour le compte de COOP’IVRY HABITAT, il comprend notamment : •les prestations de levés topographiques et relevés de bâtiments ; •la réalisation de plans et documents fonciers ; •les opérations de bornage, division parcellaire et copropriété ; •la détection de réseaux ; La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront exécutées à Ivry-sur-Seine (94).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354300 Services cadastraux, 71355000 Services d'arpentage, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Engagement responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Possibilité d’introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l’article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l’article L.211-14 du code de l’organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COOP IVRY HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COOP IVRY HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30405017200036
Adresse postale: Ensemble J. Hachette 6 promenée supérieure 6 promenée supérieure
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 49 59 31 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, F
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c4fe415f-1e2c-4439-a0d4-79d6816dd841 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 11:56:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356581-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
