1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COOP IVRY HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre des opérations de réhabilitations du patrimoine de COOP’IVRY Habitat
Description: La présente consultation vise à confier à un prestataire spécialisé la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de réhabilitations du patrimoine de COOP'IVRY Habitat. Les prestations portent notamment sur l'analyse technique du patrimoine, la programmation des opérations, les diagnostics techniques nécessaires à la définition du programme, l'analyse des montages juridiques et contractuels, l'assistance à la définition des stratégies opérationnelles, l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrages dans la préparation des consultations de maîtrise d'oeuvre et/ou travaux, ainsi que l'accompagnement des problématiques de copropriété et de concertation.
Identifiant de la procédure: 74e1bbdb-8d98-4210-81bd-5371b6f77ed6
Identifiant interne: 26.15.MOA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Opération de réhabilitation de la cité Denis Papin
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de réhabilitations de la cité Denis Papin du patrimoine de COOP'IVRY Habitat. Les prestations portent notamment sur l'analyse technique du patrimoine, la programmation des opérations, les diagnostics techniques nécessaires à la définition du programme, l'analyse des montages juridiques et contractuels, l'assistance à la définition des stratégies opérationnelles, l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrages dans la préparation des consultations de maîtrise d'oeuvre et/ou travaux, ainsi que l'accompagnement des problématiques de copropriété et de concertation. Le lot est décomposé de la façon suivante : - Tranche ferme (Voir CCTP, Chapitre 2 à 4) - Tranche optionnelle n°1 - Loi MOP (Voir CCTP, Chapitre 5, article 2) Tranche optionnelle n°2 - Conception-réalisation (Voir CCTP, Chapitre 5, article 3) - Tranche optionnelle n°3 - Marché global de performance (Voir CCTP, Chapitre 5, article 4)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précisions sur la durée du marché : Le marché (tranche ferme et tranches optionnelles) est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Renseignements divers : Modalités de retrait et de consultation du DCE : Les documents sont consultables en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Tél : +33 144325151
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Tél : +33 144325151
Description des délais d'introduction des procédures de recours: début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l’article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l’article L.211-14 du code de l’organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui traite les offres: COOP IVRY HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Opération de réhabilitation de la cité Spinoza
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de réhabilitations de la cité Spinoza du patrimoine de COOP'IVRY Habitat. Les prestations portent notamment sur l'analyse technique du patrimoine, la programmation des opérations, les diagnostics techniques nécessaires à la définition du programme, l'analyse des montages juridiques et contractuels, l'assistance à la définition des stratégies opérationnelles, l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrages dans la préparation des consultations de maîtrise d'oeuvre et/ou travaux, ainsi que l'accompagnement des problématiques de copropriété et de concertation. Le lot est décomposé de la façon suivante : - Tranche ferme (Voir CCTP Chapitre 2 à 4) - Tranche optionnelle n°1 - Loi MOP (Voir CCTP Chapitre 5, article 2) - Tranche optionnelle n°2 - Conception-réalisation (Voir CCTP Chapitre 5, article 3) - Tranche optionnelle n°3 - Marché global de performance (Voir CCTP Chapitre 5, article 4)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précisions sur la durée du marché : Le marché (tranche ferme et tranches optionnelles) est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Renseignements divers : Modalités de retrait et de consultation du DCE : Les documents sont consultables en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Tél : +33 144325151
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Tél : +33 144325151
Description des délais d'introduction des procédures de recours: début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l’article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l’article L.211-14 du code de l’organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui traite les offres: COOP IVRY HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Opération de réhabilitation des cités Huon Coutant et Huon Extension
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de réhabilitations des cités Huon Coutant et Huon Extension du patrimoine de COOP'IVRY Habitat. Les prestations portent notamment sur l'analyse technique du patrimoine, la programmation des opérations, les diagnostics techniques nécessaires à la définition du programme, l'analyse des montages juridiques et contractuels, l'assistance à la définition des stratégies opérationnelles, l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrages dans la préparation des consultations de maîtrise d'oeuvre et/ou travaux, ainsi que l'accompagnement des problématiques de copropriété et de concertation. Le lot est décomposé de la façon suivante : - Tranche ferme (Voir CCTP Chapitre 2 à 4) - Tranche optionnelle n°1 – Loi MOP (Voir CCTP Chapitre 5, article 2) - Tranche optionnelle n°2 – Conception-réalisation (Voir CCTP Chapitre 5, article 3) - Tranche optionnelle n°3 – Marché global de performance (Voir CCTP Chapitre 5, article 4)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précisions sur la durée du marché : Le marché (tranche ferme et tranches optionnelles) est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Renseignements divers : Modalités de retrait et de consultation du DCE : Les documents sont consultables en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com. L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable gratuitement sans procédure particulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux différentes pièces du DCE et notamment au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans le cas où la rédaction de ces documents leur semblerait anormale ou ambiguë, il leur appartiendra de le signaler au Pouvoir Adjudicateur qui, éventuellement, précisera les points évoqués à l'ensemble des candidats. Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents du marché, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris Tél : +33 144325151
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Tél : +33 144325151
Description des délais d'introduction des procédures de recours: début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l’article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l’article L.211-14 du code de l’organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui traite les offres: COOP IVRY HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COOP IVRY HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30405017200036
Adresse postale: Ensemble J. Hachette 6 promenée supérieure 6 promenée supérieure
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94204
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 49 59 31 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Tél : +33 144325151
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, F
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a8de8b72-d60a-42e7-ab3d-91771da2f6ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 16:34:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398005-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
