1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COOP'IVRY HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, impression, édition, mise sous pli et distribution des avis d'échéances de loyer et autres documents à destination des locataires
Description: La présente consultation porte sur l'exécution des prestations à destination de locataires du parc immobilier de COOP'IVRY HABITAT relatives à la fourniture, l'impression, l'édition, la mise sous pli et la distribution des : - Avis d'échéance de loyers - Enquêtes sur l'occupation du parc social et/ou sur le supplément de solidarité - Décomptes de régularisation de charges - Lettres de relance pour impayés - Le cas échéant tout document ou courrier à destination des locataires
Identifiant de la procédure: 4a152d3b-8d69-45dc-867b-410caf28b7e8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, impression, édition, mise sous pli et distribution des avis d'échéances de loyer et autres documents à destination des locataires
Description: La présente consultation porte sur l'exécution des prestations à destination de locataires du parc immobilier de COOP'IVRY HABITAT relatives à la fourniture, l'impression, l'édition, la mise sous pli et la distribution des : - Avis d'échéance de loyers - Enquêtes sur l'occupation du parc social et/ou sur le supplément de solidarité - Décomptes de régularisation de charges - Lettres de relance pour impayés - Le cas échéant tout document ou courrier à destination des locataires
Identifiant interne: 24.34.FIN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précisons sur la durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 48 mois. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date limite de validité du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des éléments figurant dans l'annexe financière suivant le prix total indiqué dans le DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter à l'article 7.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COOP'IVRY HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30405017200036
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94204
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149593100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3f3d49a5-a667-4ad6-9f58-f8bd3f251056 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 10:03:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389086-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
