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A proximité de Ivry-sur-Seine 94200 Val De Marne
Acheteur : COOP IVRY HABITAT
Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
94200 Ivry sur seine
Tel : 01 49 59 31 00
2 Lots
Lot 1
Prestations de topographie, relevés, présentation du patrimoine et détection de réseaux.
Lot 2
Prestations foncières, de copropriété, de division et d'assistance aux cessions immobilières
Secteurs d'activité
Services cadastraux.
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage.
Services topographiques.
Services d'arpentage.

Accord-cadre de prestations de topographie, réseaux, foncier et copropriété de COOP’IVRY

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/09/2026
JOUE - 674142-2026
674142-2026 - Résultats
France – Services topographiques – Accord-cadre de prestations de topographie, réseaux, foncier et copropriété de COOP’IVRY
OJ S 189/2026 30/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COOP IVRY HABITAT
Adresse électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de topographie, réseaux, foncier et copropriété de COOP’IVRY
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre pour le compte de COOP'IVRY HABITAT, il comprend notamment : • les prestations de levés topographiques et relevés de bâtiments ; • la réalisation de plans et documents fonciers ; • les opérations de bornage, division parcellaire et copropriété ; • la détection de réseaux ; La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront exécutées à Ivry-sur-Seine (94).
Identifiant de la procédure: 36973737-5834-451e-b3e2-1da9c48a63a0
Avis précédent: e09c67c8-2146-4d29-8332-b38174e46c37-01
Identifiant interne: 26.08.MOA.2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354300 Services cadastraux, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71355000 Services d'arpentage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de retrait et de consultation du DCE Les candidats peuvent consulter les documents en ligne à l'adresse suivante : https://coopivry.synapse-entreprises.com/ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de topographie, relevés, présentation du patrimoine et détection de réseaux.
Description: Le présent lot concerne les prestations de topographie, relevés, présentation du patrimoine et détection de réseaux. Voir détail au CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354300 Services cadastraux, 71355000 Services d'arpentage, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d’un an ferme (12 mois), à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, à chaque date anniversaire, pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit une année ferme et trois reconductions tacites d’un an chacune.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Engagement responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d’introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l’article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l’article L.211-14 du code de l’organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COOP IVRY HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations foncières, de copropriété, de division et d'assistance aux cessions immobilières
Description: Le présent concerne les prestations foncières, de copropriété, de division et d'assistance aux cessions immobilières. Voir détails au CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71354300 Services cadastraux, 71355000 Services d'arpentage, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d’un an ferme (12 mois), à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, à chaque date anniversaire, pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit une année ferme et trois reconductions tacites d’un an chacune.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Engagement responsable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d’introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l’article L.551-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l’article L.211-14 du code de l’organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COOP IVRY HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COOP IVRY HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GEOSAT SELAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre GEOSAT Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat GEOSAT Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 386959-2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SEALS MARC LAROCHE - HAMEL
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre SEALS MARC LAROCHE - HAMEL Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat SEALS MARC LAROCHE - HAMEL Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 386959-2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ATGT Géomètre Expert
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ATGT Géomètre Expert Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat ATGT Géomètre Expert Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 386959-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GEOSAT SELAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre GEOSAT Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat GEOSAT Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 386959-2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SEALS MARC LAROCHE - HAMEL
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre SEALS MARC LAROCHE - HAMEL Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat SEALS MARC LAROCHE - HAMEL Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 386959-2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ATGT Géomètre Expert
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ATGT Géomètre Expert Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat ATGT Géomètre Expert Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 22/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 386959-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COOP IVRY HABITAT
Numéro d’enregistrement: 30405017200036
Département: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale: Ensemble J. Hachette 6 promenée supérieure
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr
Téléphone: 01 49 59 31 00
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://coopivry.synapse-entreprises.com.
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, F
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144325151
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEOSAT SELAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 429 123 771 00074
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEALS MARC LAROCHE - HAMEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 942 315 409 00014
Ville: COLOMBES
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATGT Géomètre Expert
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 552 017 386 00376
Ville: Saint Pierre Du Perray
Code postal: 91280
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c11d4fdf-08e3-4565-bfcd-ac732ba9e969  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 15:32:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674142-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026