Centrale des marchés
Acquisition, livraison, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions (administration & écoles) de la ville d'ivry-sur-seine Acquisition, livraison, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions (administration & écoles) de la ville d'Ivry-sur-Seine ville : Ivry-sur-seine cedex mel : smp@ivry94.fr cp ...
COMMUNE D IVRY SUR SEINE 94200Ivry-sur-Seine smp@ivry94.fr
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Acquisition, livraison, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions (administration & écoles) de la ville d'ivry-sur-seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5521098

Date de clôture estimée : 16/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/07/20)
BOAMP (26/07/20)
20-94934

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-94934
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D IVRY SUR SEINE, Esplanade georges marrane, 94200, Ivry-sur-seine Cedex, F, Courriel : smp@ivry94.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368964&orgAcronyme=j4z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition, livraison, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions (administration et écoles) de la ville d'ivry-sur-seine
Numéro de référence : 2000025
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition, livraison, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions (administration et écoles) de la ville d'Ivry-sur-Seine
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ivry sur Seine
II.2.4)Description des prestations : Acquisition, livraison, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions (administration et écoles) de la ville d'Ivry-sur-Seine
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 50
     2. Délais / Pondération : 8
     3. Performances environnementales / Pondération : 8
Coût :
     1. Coût global / Pondération : 34
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre comprend deux options facultatives (c'est-à-dire que les candidats peuvent la chiffrer dans leur offre. Le candidat ne répondant pas à cette option ne sera pas sanctionné).Ces options sont relatives à : - Une solution d'accounting permettant à l'administrateur de la ville d'avoir toutes les remontées d'informations (compteurs, maintenance, etc ...) de toutes les machines du réseau directement à partir d'un PC, ainsi que les statistiques par machine et par utilisateur ou groupe d'utilisateur.- Un mode de gestion web permettant un dialogue avec chaque copieur pour les opérations suivantes : un relevé des consommations, l'état des niveaux des consommables et la remontée des dysfonctionnements courants (bourrage, fin toner, tiroir mal fermé, chargeur mal fermé, manque papier...).En tant qu'options facultatives, les propositions des candidats ne seront pas jugées au titre de l'offre de base. Par conséquent, le classement définitif des offres se fera au regard de l'offre sans les options facultatives.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1.a/ soit le DUME (Document Unique de Marché Européen)b/ soit un dossier " candidature " :Le formulaire DC1 Ou-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;Et-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2.le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;- le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ; - la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.3.certificats de qualifications professionnelles (agréments constructeurs pour les marques de photocopieurs à maintenir) en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le Marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 septembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Étendue de al consultation :Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d'offres ouvert lancé en application du Code.Le prix de l'accord-cadre est un prix mixte :I/ pour la partie à prix forfaitaire :Le prix global et forfaitaire est fixé à l'acte d'engagement.Ii/ pour la partie à prix unitaires : Conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont : - montant minimum : 125 000 euro(s) HT soit 150 000 euro(s) TTC- montant maximum : 650 000 euro(s) HT soit 780 000 euro(s) TtcDurée :Conformément au code, l'objet du présent accord-cadre nécessite des investissements devant faire l'objet d'un amortissement sur une durée supérieure à quatre ans (le Conseil municipal a fixé la durée d'amortissement des photocopieurs à 5 ans).L'accord-cadre est conclu à compter du 05 novembre 2020 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire (courrier envoyé via la plateforme Maximilien) pour une période de cinq (5) ans.dispositions financières :Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.Critères de jugement des offres :1 / la valeur technique - pondération 50%- performances des équipements : 20 points ;- modalités d'exécution de la maintenance préventive et corrective : 10 points ;- effectif et qualification du personnel affecté à l'exécution des prestations : 5 points ;- moyens matériels mis à disposition ou susceptibles de l'être pour les prestations de maintenance : 5 points ;- modalités de commande et d'approvisionnement des consommables : 4 points ;- modalités d'exécution de la maintenance en cas de mauvaises manipulations : 3 points ;- modalités d'organisation, durée proposée par le candidat et contenu de la formation des utilisateurs : 3 points ; 2/ le coût global- pondération 34 %La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE. note du candidat = 34 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :- pmin = montant de l'offre (le Dqe) la moins élevée financièrement ;- pi = montant de l'offre considérée en euro(s) Ttc.3/ l'amélioration des délais de livraison/d'exécution - pondération 8% - délai de livraison et de mise en service du matériel (pour l'acquisition) - 2 points ; - délai de prise en compte de la demande d'intervention pour la maintenance corrective - 2 points ; - délai de réparation du matériel - 2 points ;- délai de livraison des consommables - 2 points ;4/ Performances environnementales - pondération 8% - performance au regard du caractère recyclable des matériels en fin de vie - 4 points ;- performance des matériels au regard de la santé des utilisateurs - 4 points ;
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juillet 2020
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