1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale du Sport
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aide à la conception, réalisation et mise en oeuvre de la Maison de la performance française pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Los Angeles 2028
Description: Le présent marché public a pour objet l’aide à la conception ainsi que la réalisation et la mise en œuvre de la « Maison de la performance » et ses annexes pour le compte de l’Agence nationale du Sport (« l’Agence ») dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Los Angeles 2028. Ce marché intègre également le démontage et la remise en état de ces lieux.
Identifiant de la procédure: ba2855b6-716c-4801-94b0-0e902550736c
Identifiant interne: 2026-02-AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69 RUE DU CHEVALERET
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: États-Unis
Informations complémentaires: Californie - Los Angeles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché public a pour objet l’aide à la conception ainsi que la réalisation et la mise en œuvre de la « Maison de la performance » et ses annexes pour le compte de l’Agence nationale du Sport (« l’Agence ») dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Los Angeles 2028. Ce marché intègre également le démontage et la remise en état de ces lieux.
Description: Le présent marché public a pour objet l’aide à la conception ainsi que la réalisation et la mise en œuvre de la « Maison de la performance » et ses annexes pour le compte de l’Agence nationale du Sport (« l’Agence ») dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Los Angeles 2028. Ce marché intègre également le démontage et la remise en état de ces lieux.
Identifiant interne: 2026-02-AOO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Los Angeles
Pays: États-Unis
Informations complémentaires: Californie - Los Angeles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4-6, rue Truillot
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Accord cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Accord cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La personne représentante du Pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des plis. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt sera considéré comme hors délai. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour information, il est rappelé, d’une part, que la circonstance qu’un accord-cadre soit mono-attributaire n’implique pas que son titulaire bénéficie de l’octroi automatique des marchés subséquents passés dans ce cadre, et d’autre part, que les deux phases d’attribution demeurent strictement distinctes. A ce titre, pour l’attribution du présent marché, la comparaison des offres des candidats portera uniquement sur l’accord-cadre et non, de façon concomitante, sur celles remises pour le premier marché subséquent, pour lequel l’examen des offres aura lieu seulement postérieurement à l’examen des offres pour l’accord-cadre.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la faculté d’introduire un référé précontractuel ou un référé contractuel, dans les délais prévus aux articles R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. En outre, les candidats disposent d’un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités informant de l’attribution du marché public, pour introduire un recours de pleine juridiction, ou un recours pour excès de pouvoir. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du Tribunal administratif de Melun.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale du Sport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale du Sport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence nationale du Sport
Organisation qui traite les offres: Agence nationale du Sport
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale du Sport
Numéro d’enregistrement: 13002528100010
Adresse postale: 4-6, rue Truillot
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0153797020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8ebb7c63-55a0-46e1-a632-8c7bca3fc9b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 13:54:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611089-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026