A proximité de Ivry-sur-Seine 94207 Val De Marne
Acheteur : Adef Habitat
19/21 rue Baudin
94207 Ivry sur seine cedex
Tel : 0146701600
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 03/12/2026  
3 Lots
Lot 1
Établissements situés dans les départements de Paris (75), Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78)
Lot 2
Établissements situés dans les départements de l'Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-d'Oise (95)
Lot 3
Établissements situés dans le département du Val-de-Marne (94)
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Prestations de services de gestion de conteneurs à ordures menageres

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2026
JOUE - 761266-2026
761266-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Prestations de services de gestion de conteneurs à ordures menageres
OJ S 213/2026 03/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Adef Habitat
Adresse électronique: achats@adef.asso.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de gestion de conteneurs à ordures menageres
Description: Le marché porte sur des prestations de services de gestion de conteneurs (sortie et/ou rentrée) des conteneurs au sein d'établissements gérés par ADEF HABITAT, lorsque ces prestations ne peuvent pas être assurées par le personnel d'ADEF HABITAT du fait d'une incompatibilité entre les jours et horaires imposés par les services de collecte et les jours et horaires de travail du personnel.
Identifiant de la procédure: 4d083e48-6011-4459-abe9-1788f23db608
Identifiant interne: 2026_003_PSMG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre a bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue Baudin  
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: les prestations du présent accord-cadre s'exécuteront bien sur l'ensemble du patrimoine immobilier de l'acheteur réparti sur toute l'Ile de France. La liste intégrale et exhaustive des établissements concernés ainsi que leurs adresses sont accessibles au sein du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) .
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - articles L2123-1-1°, R 2123-1-1 et R2162-1 à 6 et R2162-12 à 14 -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Établissements situés dans les départements de Paris (75), Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78)
Description: Cf.CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options: 
Description des options: Cf.DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue Baudin  
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du Lot 1 s'exécuteront sur l'ensemble des établissements du patrimoine de l'acheteur situés à Paris (75), dans les Hauts-de-Seine (92) et dans les Yvelines (78). La liste complète des sites et adresses concernés est détaillée dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Adef Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Adef Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Établissements situés dans les départements de l'Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-d'Oise (95)
Description: Cf.CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue Baudin  
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du Lot 2 s'exécuteront sur l'ensemble des établissements du patrimoine de l'acheteur situés dans les départements de l'Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93) et Val-d'Oise (95). La liste complète des sites et adresses concernés est détaillée dans le DCE annexé.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Adef Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Adef Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Adef Habitat
Organisation qui traite les offres: Adef Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Établissements situés dans le département du Val-de-Marne (94)
Description: Cf.CCTP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue Baudin  
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du Lot 3 s'exécuteront sur l'ensemble des établissements du patrimoine de l'acheteur situés à dans le Val-de-Marne (94). La liste complète des sites et adresses concernés est détaillée dans le DCE annexé.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Adef Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Adef Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Adef Habitat
Numéro d’enregistrement: 77566144001060
Adresse postale: 19-21 rue Baudin
Ville: IVRY SUR SEINE CEDEX
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: achats@adef.asso.fr
Téléphone: 0146701600
Adresse internet: https://www.adef-habitat.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Numéro d’enregistrement: 1775011100641
Adresse postale: Place du Palais
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: tj-creteil@justice.fr
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 576b793a-004e-4491-a90b-d989a2793382  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 11:39:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761266-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026
Profil d'acheteur : www.achatpublic.com