1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Adef Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE(CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE(CSPS) POUR DES OPERATIONS DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION MENEES PAR ADEF HABITAT
Description: Le marché porte sur des missions de contrôle technique (CT) et de coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de deux opérations menées par ADEF Habitat. - La démolition-reconstruction d'un foyer de travailleurs migrants (FTM A AUBERVILLIERS (93300) en vue de sa transformation en deux résidences sociales et restructuration du parking souterrain ; - La démolition de l'existant et construction d'une résidence sociale jeune actifs et d'une pension de famille à GAGNY ; Cette consultation est divisée en deux(02) lots : - Lot 1 : Mission de contrôle technique (CT) ; - Lot 2 : Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) ; Le détail des prestations attendues est décrit dans le CCATP.
Identifiant de la procédure: 4aa96840-66ad-400a-81e8-e154a8b2eb26
Identifiant interne: 2026_002_PD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Avenue des Ponceaux
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1bis/1ter rue du clos Félix 1/5 rue Aristide Briand
Ville: GAGNY
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1:Mission de contrôle technique (CT)
Description: Cf.CCATP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Avenue des Ponceaux
Ville: AUBERBILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 bis/ 1ter rue du clos Félix 1/5 rue Aristide Briand
Ville: GAGNY
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Adef Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2:Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description: Cf.CCATP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Avenue des Ponceaux
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 bis/ 1ter rue du clos Félix 1/5 rue Aristide Briand
Ville: GAGNY
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Adef Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Adef Habitat
Numéro d’enregistrement: 77566144001060
Adresse postale: 19/21 rue Baudin
Ville: Ivry sur seine cedex
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146701602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Numéro d’enregistrement: 1775011100641
Adresse postale: Place du Palais
Ville: VAL-DE-MARNE
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0d434168-694a-448d-acc9-8c4301546332 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 12:42:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151613-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
