1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Adef Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Equipement de mobiliers pour les résidences sociales
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de meubles destinés à l'équipement de nouvelles résidences créées ou résultant de la rénovation de foyers. Il comprend aussi le réassort en meubles des résidences équipées antérieurement.
Identifiant de la procédure: df5da426-afbf-415e-8e0e-5881a91aa29f
Identifiant interne: 2025_001_PSMG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipement de mobilier de résidences sociales
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de meubles destinés à l'équipement de nouvelles résidences créées ou résultant de la rénovation de foyers. Il comprend aussi le réassort en meubles des résidences équipées antérieurement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaires. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification ou de la date indiquée lors de celle-ci. Il est tacitement reconductible, trois (3) fois pour une période successive de (1) an moyennant, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judicaire de Créteil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Adef Habitat
Numéro d’enregistrement: 77566144001060
Adresse postale: 19/21 rue Baudin
Ville: Ivry sur seine cedex
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0146701337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 74601daa-2fb9-4b19-9b46-3801d056873b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 18:26:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259199-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
