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94 contrôles réglementaires 2013 - 2014 à Ivry-sur-Seine 94 contrôles réglementaires 2013 - 2014 à Ivry-sur-Seine contrôles réglementaires 2013 - 2014. code_postal : 94205 lieu : hôpital Charles Foix 7 avenue de la République, 94205 Ivry-sur-Seine
AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix 75651Paris marthe.brethe@psl.aphp.fr 0142161505
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94 contrôles réglementaires 2013 - 2014 à Ivry-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542683

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)
BOAMP (30/03/13)
13-56649
SOURCEWEB (28/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix.
Correspondant : Mme BRETHE Marthe, 47-83, boulevard de l'hôpital 75651 Paris tél. : 01-42-16-15-03 télécopieur : 01-42-16-15-05 courriel : marthe.brethe@psl.aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : contrôles réglementaires 2013 - 2014.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71340000.

Lieu d'exécution : hôpital Charles Foix 7 avenue de la République, 94205 Ivry-sur-Seine.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet les contrôles périodiques et règlementaires des appareils élévateurs, appareils de levage, hygiène et sécurité des ateliers, portes et portails manuels et automatiques, le contrôle technique quinquennal relatif à la conformité SAE à l'hôpital Charles FOIX pour 2013 - 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 juin 2013 et jusqu'au 27 juin 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget dédié à l'hôpital Charles Foix des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publiques et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/08 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire Dc1 ( Lettre de candidature - ex D.C.4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'un groupement d'une forme à une autre pourra être exigée à l'attribution du marché. L'acte d'engagement et la DPGF devra être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les conditions d'examen et d'élimination des candidatures sont celles prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires Déclaration du Candidat (Dc) n) Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles dans un domaine similaire en précisant les références hospitalières et/ou qualifications professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : kbis de moins de 3 mois ;
- : rib ou rib ;
- : acte d'engagement fourni au dce et la décomposition du prix forfaitaire ;
- : le mémoire justificatif comprendra à minima les éléments suivants :
- présentation des moyens humains qui seront mis en place pour pouvoir assurer la mission de contrôle dans les meilleures conditions.
- moyens techniques mis en place par le soumissionnaire dans le cadre du marché.
- exemples de rapports de contrôles similaires réalisés par le soumissionnaire.
- présentation de l'outil de planification et de suivi des contrôles effectués.
- tout élément permettant de mettre en évidence la valeur technique de l'offre. ;
- : le certificat de visite dûment signé par un représentant de la direction des services techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique remis par l'entreprise. les notes iront de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). : 60 % ;
- le prix jugé au travers du prix global et forfaitaire de la proposition. les notes iront de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HU-PSL CFX 13 022.

Renseignements complémentaires : sous critères concernant le critère 1 :
sous critère n°1 - moyens humains mis en place par le soumissionnaire ; 3 points
sous critère n°2 - moyens techniques mis en place par le soumissionnaire dans le cadre du marché ; 2 points
sous critère n°3 - exemples de rapports de contrôles similaires réalisés par le soumissionnaire ; 3 points
sous critère n°4 - présentation de l'outil de planification et de suivi des contrôles effectués ; 2 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est gratuit, il est à retirer auprès du GH Pitié Salpêtrière Charles Foix Direction des Investissements Division Hemey, 2e étage, 47/83 Bd de l'hôpital 75651 PARIS Cedex 13 de 9h à 12h les jours ouvrés, ou à télécharger à partir du site : https://www.achats-hopitaux.com.

Date limite d'obtention : 30 avril 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées sous forme papier en recommandé avec avis de réception ou déposées contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi au bureau des travaux de l'établissement. Les plis électroniques peuvent être déposés sur le site : https://www.achats-hopitaux.com et seront signés électroniquement. La procédure de dépot des plis est détaillée sur le site. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde"et parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des investissements bureau des travaux division hemey - 2e étage.
Correspondant : Mme BRETHE Marthe, 47-83, boulevard de l'hôpital, 75651 Paris, tél. : 01-42-16-15-03, télécopieur : 01-42-16-15-05, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bYlECNDj3x.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Site Charles Foix Direction des sevices techniques.
Correspondant : M. Posseme Jean-Luc, 7 avenue de la République, 94205 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-40-92, télécopieur : 01-49-59-40-93, courriel : jean-luc.posseme@cfx.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bYlECNDj3x.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des investissements bureau des travaux division hemey - 2e étage.
Correspondant : Mme BRETHE Marthe, 47-83, boulevard de l'hôpital, 75651 Paris, tél. : 01-42-16-15-03, télécopieur : 01-42-16-15-05, courriel : marthe.brethe@psl.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bYlECNDj3x.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des investissements bureau des travaux division hemey - 2e étage.
Correspondant : Mme BRETHE Marthe, 47-83, boulevard de l'hôpital, 75651 Paris, tél. : 01-42-16-15-03, télécopieur : 01-42-16-15-05, courriel : marthe.brethe@psl.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bYlECNDj3x.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris tribunal administratif de paris 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-49-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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