Centrale des marchés
94 Travaux de sécurisation de la cité des Longs Sillons, à Ivry-sur-Seine 94 Travaux de sécurisation de la cité des Longs Sillons, à Ivry-sur-Seine travaux de sécurisation de la cité des Longs Sillons. code_postal : 94200 lieu : cité des Longs Sillons - 27, rue Barbè...
94204Ivry-sur-Seine 0149593109
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94 Travaux de sécurisation de la cité des Longs Sillons, à Ivry-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894978

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209436

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLMIVRY.
Correspondant : Mme christof beauriane Sabine, Directrice Générale, ensemble Immobilier Jeanne Hachette - 6 promenée supérieure 94200 Ivry-sur-Seine tél. : 01-49-59-32-25 télécopieur : 01-49-59-32-10 courriel : gladys.landry@oph-ivry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ophivry-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de sécurisation de la cité des Longs Sillons.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45454000, 45262522.

Lieu d'exécution : cité des Longs Sillons - 27, rue Barbès, 94200 Ivry-sur-Seine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
opération de réaménagement des espaces extérieurs de la cité des Longs sillons, et d'une sécurisation de ces derniers notamment : création d'une clôture dotée de contrôle d'accès sur l'ensemble des bâtiments, reprise de l'éclairage existant au RDC couvert, reprise partielle du revêtement de sol existant dégradé, dévoiement dela gaine plomberie, création d'espaces verts.
A la suite d'une 1ère consultation organisée en septembre 2012, les candidats pour les prestations d'électricitié (lot 3) et de métallerie (lot 2) ont été sélectionnés, le lot n°1 VRD Espaces verts a été déclaré infructueux, il est donc procédé à une nouvelle consultation pour l'attribution des prestations réparties en 2 lots : Lot 1 VRD et Lot 4 Espaces verts
chacun des 2 lots fait l'objet d'un fractionnement en tranches : 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ii.2.1) Quantité ou étendue globale :
Lot1 : VRD maçonnerie
- tranche ferme : travaux divers
option 1 : 2 couches de peintures sur une partie de la dalle haute du RDC
- tranches conditionnelle :
o Tc1 : création d'un jardin le long de la limite séparative au 6 rue Baudin (jardin Baudin)
O Tc2 : création de trois jardinets sur dalle le long de la rue Barbès (jardin Barbès).
O Tc3 : nettoyage du sol par une entreprise spécialisée sous l'emprise des bâtiments et entre le bâtiment existant et la limite séparative rue Baudin.
Lot 4 : Espaces verts
- tranche ferme : plantations en coeur d'ilot et au droit de la clôture n°7 rue Jules FERRY
- tranches conditionnelle :
o Tc1 : création d'un jardin le long de la limite séparative au 6 rue Baudin (jardin Baudin)
O Tc2 : création de trois jardinets sur dalle le long de la rue Barbès (jardin Barbès).
O Tc3 : nettoyage du sol par une entreprise spécialisée sous l'emprise des bâtiments et entre le bâtiment existant et la limite séparative rue Baudin.
Les candidats au lot 1 doivent obligatoirement présenter une offre pour l'option (2 couches de peintures sur une partie de la dalle haute du Rdc).
Le cas échéant, pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer des marchés en vue de la réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 et 102 du code des marchés publics et à l'article 5.1 du C.C.A.P. Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % du montant du marché (ou, le cas échéant, de la tranche affermie). En vertu de l'article 102 du code des marchés publics, l'oph autorise le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget de la collectivité (section investissement), subvention de la Ville
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de tout document équivalent, par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif par acomptes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres, mais si le marché est attribué à un groupement il sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, les documents ci-après devront être remis par les candidats afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement) ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
Pour les besoins de l'établissement de certains des documents ci-dessous demandés, les candidats pourront utiliser, le cas échéant, les formulaires suivants :
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Imprimé Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Imprimé Dc2).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet : www.minefe.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique (articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics) :
o Une lettre de candidature unique (formulaire Dc1 ou équivalent) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation et l'exécution du marché (sinon fournir les conditions du mandat). Et, la déclaration sur l'honneur justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, dûment signée.
O En cas de groupement le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les membres au stade de la candidature.
et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement :
- une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) ;
En cas de sous-traitance conformément à la rubrique E du Dc2, pour chaque sous-traitant : indiquer le nom commercial, dénomination sociale, adresse, coordonnées et numéro de siret + fournir toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques + produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Attestations d'assurances en responsabilité civile, professionnelle en cours de validité.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
- déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les travaux effectués sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables.
Le candidat sélectionnera au moins 3 références représentatives.
- Des Certificats de qualification professionnelle (Qualibat...) , ou équivalent notamment des certificats d'identité professionnelle, des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Qualifications souhaitées : LOT 4 : Qualibat 1351 (espaces verts)
LOT 1 : Qualibat 1341 (aménagements de chaussées et trottoirs)
les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12.29.GED (2).

Renseignements complémentaires : les réponses à la présente consultation se feront sur support papier ou par la voie électronique définie ci-après.
Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.
Transmission sur support papier : les offres devront êtres adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : OPH d'ivry sur Seine, service marchés, ensemble immobilier jeanne Hachette, 6 promenée supérieure 94240 Ivry sur seine Cedex.
Heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 h.
L'offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes :
Mapa
Service Marchés et contrats
" Travaux de sécurisation de la cité des Longs Sillons "
lot n°
" ne pas ouvrir "
Nom du candidat
l'enveloppe contiendra les justificatifs visés au présent avis et contiendra l'offre.
Transmission par voie électronique :
Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.com
Pour toute transmission électronique conformément au décret n°2002-535 du 18 Avril 2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, référencé au ministère de l'économie et des finances, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un avis de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par téléphone ou par télécopie auprès du Service Marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans le présent avis, soit par retrait à l'oph sous 48 heures après réservation, soit par envoi postal.
Lors de la réservation (sinon lors du retrait) les candidats indiqueront le nom, coordonnées et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par la personne publique.
Les candidats peuvent télécharger GRATUITEMENT le dossier de consultation dans son intégralité sur le site : www.ophivry-marches.com
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les candidats pourront télécharger le DCE selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plate-forme.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui leur expliquera le cadre de la démarche.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH d'Ivry-sur-seine.
6 Promenée Supérieure, Ensemble Jeanne Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-31-09, adresse internet : http://www.ophivry-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH d'Ivry-sur-seine.
6 Promenée Supérieure, Ensemble Jeanne Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-49-59-32-25, télécopieur : 01-49-59-31-09, adresse internet : http://www.ophivry-marches.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général De Gaulle, case postale n°8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général De Gaulle, case postale n°8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - VRD maçonnerie.
Lot 2 - Espaces verts.

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