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Gestion du centre de loisirs sans hébergement (CLSH), situé 1, place de la Mairie COMMUNE DE IVRY LE TEMPLE (Oise - 94 habitants) AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE 1 : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE : Mairie de Ivry le Temple, 22 Place de la Mairie 60173I...
Ville d'Ivry le Temple 60173Ivry-le-Temple
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Gestion du centre de loisirs sans hébergement (CLSH), situé 1, place de la Mairie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095777

Date de clôture estimée : 26/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)
COMMUNE DE IVRY LE TEMPLE (Oise - 94 habitants)
AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

1 : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE :
Mairie de Ivry le Temple, 22 Place de la Mairie 60173IVRY LE TEMPLE


2 - PROCEDURE DE CONSULTATION
Délégation de service public conformément aux dispositions des articles L 1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
3-OBJET DE LA CONSULTATION
GESTION DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH)
situé 1, place de la Mairie, 60173 IVRY LE TEMPLE pour :
- le centre de loisirs sans hébergement c'est-à-dire l'accueil des enfants de 3 à 12 ans, les mercredis après midis,
- l'accueil post et péri scolaire des enfants des écoles maternelles et primaires
les lundis, mardis, jeudis et vendredis de Cannée scolaire,
- la gestion de l'accueil péri scolaire des écoles maternelles et élémentaires
les mercredis matin.
- la gestion des activités péri-éducatives les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
- la pause méridienne
4 -DUREE DE LA DELEGATION : La durée de la délégation est de 5 ans.
5 -DATE LIMITE DE RECEPTION ET VALIDITE DES OFFRES :
le 26 juin 2014 à 16h00, dernier délai.
6 -COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Une lettre de candidature établie sur imprimé Dc1 ou équivalent, signée du dirigeant accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement le nom des membres, l'identité du mandataire, les preuves de l'habilitation du mandataire).
- Une déclaration du candidat établie sur imprimé Dc2 ou équivalent avec les renseignements et attestations mentionnées dans le formulaire Dc2.
Les certificats et justificatifs prévus à l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 attestant delà régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au coure des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au volet no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L324.10, L125.1 et L 125.3 du code du travail.
- Un extrait K bis délivré depuis moins de trois (3) mois.
- Les deux (2) derniers bilans et annexes et comptes de résultats du candidat certifiés par un commissaire aux comptes.
- Une note de présentation de l'entreprise candidate (effectif, organisation, moyens techniques .) et références vérifiables dans le secteur d'activité concerné.
- Tout élément que le candidat juge utile à l'appréciation de ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service.
- Attestation d'assurance et justificatif d'habilitation de la personne signataire.
- Eventuellement, qualifications et/ou certifications.
Les candidats sont informés que l'ensemble de ces documents sera conservé par la commune de Ivry le Temple.
Les associations loi 1901 pourront faire acte de candidature. Outre les éléments demandés ci-dessus, les associations candidates devront produire les statuts, le justificatif de leur dépôt en préfecture, le règlement intérieur, la liste des membres cotisants, des membres du bureau et conseil d'administration, le numéro d'immatriculation SIRET.
7 - ADRESSE DE TRANSMISSION DU DOSSIER
Transmission :
- soit par voie postale, recommandée avec A/R
- soit par remise directe contre récépissé aux horaires d'ouverture de la Mairie
"Adresse suivante :
Mairie de Ivry le Temple-A l'attention de Mr le Maire
22 Place de la mairie -60 173 IVRY LE TEMPLE
'L'enveloppe comportera les mentions suivantes : ' délégation de service public pour la gestion de l'accueil périscolaire, de la pause méridienne et du centre du loisirs sans hébergement d'Ivry le Temple " Ne pas ouvrir '.
8 -CRITERES D'ATTRIBUTION DU CONTRAT
L'offre sera jugée sur l'aptitude du candidat à gérer des équipements publics, ses activités antérieures dans la gestion et l'animation des équipements de loisirs, la qualité du projet pédagogique, la qualité technique et financière du projet, la cohérence de fonctionnement administratif et humain.
9 -DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
Les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidature recevront un dossier détaillé sur le fondement duquel ils seront appelés à présenter une offre.
10 -DATE D'ENVOI DE LA PUBLICITE : Le 19 mai 2014.
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