Centrale des marchés
Consultation auprès de promoteurs en vue du choix d'un opérateur qui sera retenu pour acquérir en toute propriété la parcelle cadastrée A1519, rue de la Sence, Ivry-la-Bataille La Commune lance une consultation auprès de promoteurs en vue du choix d'un opérateur qui sera retenu pour acquérir en toute propriété la parcelle cadastrée A 1519, rue de la Sence à Ivry-la-Batail...
COMMUNE IVRY-LA-BATAILLE 27540Ivry-la-Bataille dgs@ville-ivry-la-bataille.fr
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Archive

Consultation auprès de promoteurs en vue du choix d'un opérateur qui sera retenu pour acquérir en toute propriété la parcelle cadastrée A1519, rue de la Sence, Ivry-la-Bataille

Marché public ou privé
Référence du marché : 6720738

Date de clôture estimée : 22/04/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/22)
22-42384

Département(s) de publication : 27, 28
Annonce No 22-42384
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE IVRY-LA-BATAILLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21270355700018
Ville :
Ivry-la-Bataille
Code Postal :
27540
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27, 28

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509157&orgAcronyme=c2q
Identifiant interne de la consultation :
TERRAIN-SENCE-2022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Soufyane SEKKOUR
Adresse mail du contact :
dgs@ville-ivry-la-bataille.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 616862336

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
22 avril 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Se référer aux documents de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Consultation auprès de promoteurs en vue du choix d'un opérateur qui sera retenu pour acquérir en toute propriété la parcelle cadastrée A1519, rue de la Sence, Ivry-la-Bataille
Code CPV principal
Descripteur principal : 70122000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La Commune lance une consultation auprès de promoteurs en vue du choix d'un opérateur qui sera retenu pour acquérir en toute propriété la parcelle cadastrée A 1519, rue de la Sence à Ivry-la-Bataille. La superficie totale du lot est de 3 525 mètres carrés. Les candidats devront proposer un programme immobilier en accord avec les prescriptions et éléments présents dans les documents de la consultation. Il devra être composé de parkings, d’espaces extérieurs et de logements. Le programme proposé devra répondre aux contraintes et attentes architecturales définies dans le cahier des charges.
Lieu principal d'exécution du marché :
Parcelle A1519, rue de la Sence, Ivry-la-Bataille
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur au plus tard le 15 avril 2022 à midi. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification
Date d'envoi du présent avis :
22 mars 2022
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