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SIVOS D'IVILLE 27370La Pyle sivos.iville@gmail.com 0232354410
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27 fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire à iville

Marché public ou privé
Référence du marché : 113386

Date de clôture estimée : 15/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/12)
12-99757
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOS D'IVILLE.
Correspondant : alain picouays, mairie de la pyle route d'amfreville, 27370 La Pyle, tél. : 02-32-35-44-10, télécopieur : 02-32-35-44-10, courriel : sivos.iville@gmail.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55321000.

Lieu d'exécution : iville, 27110 Iville.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles 26 II 2° et 28 du Code des Marchés Publics, à lots et à bons de commandes sur la base de prix unitaires en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant total des commandes pour un an sera compris entre 45 000 EUR (H.T.) (minimum) et 62 000 EUR (H.T.) (maximum).
Un test de dégustation sera organisé le mercredi 27 juin 2012 à 12 heures. Les candidats ayant remis une offre devront obligatoirement livrer 6 repas, menu libre, à l'adresse suivante :
Groupe scolaire-51, route d'elbeuf 27110 IVILLE
La non remise de repas-test entrainera le rejet de l'offre du candidat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernent la fourniture et la livraison de repas pour le groupe scolaire d'iville (125 repas/jour environ). Les estimations fournies sont données à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et le titulaire ne pourra en aucun cas exiger qu'elles soient atteintes.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Les prestations commenceront à partir du 4 septembre 2012.
Le marché est renouvelable par période d'un an par reconduction expresse de la collectivité. Sa durée ne pourra donc excéder trois ans.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 septembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget du SIVOS d'iville financera les dépenses afférentes au marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des denrées : 65 % ;
- prix : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis sur place, ou sont envoyés aux candidats qui en font la demande. Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à l'adresse indiquée ci-dessous aux UNIQUEMENT durant les plages horaires suivantes : Les Lundis de 13h30 à 17h30 et les Vendredis 8h30 à 12h30
Mairie de la Pyle
Route d'amfreville
27370 la pyle
Tél 02 32 35 44 10
Mail : sivos.iville@gmail.com
Le pouvoir adjudicateur met à disposition l'ensemble du dossier de consultation par voie électronique https://mpe27.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres peuvent être présentées de deux façons :
- sur support électronique via la plateforme de dématérialisation https://mpe27.fr ;
- sur support papier.

Dans tous les cas, les offres doivent impérativement parvenir au siège du SIVOS d'iville avant le Vendredi 15 juin 2012 à 10 heures, délai de rigueur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIVOS d'IVILLE.
Correspondant : Mme Callot mairie de la Pyle Route d'amfreville, 27370 La Pyle, tél. : 02-32-35-44-10, courriel : sivos.iville@gmail.com

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