Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition d'instrumentation et de consommables dentaires pour la faculté de chirurgie dentaire de l'université de Strasbourg
l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture et la livraison d'instrumentation et de consommables dentaires pour la Faculté de chirurgie dentaire Robert Frank de l'université de Strasbourg. Ces consommables seront utilisés par les étudiants et le personnel enseignant, à l'occasion des travaux pratiques et serviront également lors des examens. Lieu d'exécution : Faculté de Chirurgie dentaire Robert Frank 8, Rue Sainte Elisabeth 6700 Strasbourg Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
prothèse de laboratoire
faculté de Chirurgie Dentaire - 8 rue Sainte Elisabeth - 67000 Strasbourg
le lot 1 concerne les matériels et instrumentation pour la fabrication de prothèses amovibles à base résine. Toutes les étapes de la fabrication depuis la coulée des modèles, la fabrication de portes empreintes individuels, le montage des dents, jusqu'à la mise en moufle, la polymérisation de la prothèse et la finition sont étudiés et pratiqués par les étudiants en chirurgie-dentaire. Il comprend l'instrumentation type couteau à cire, Lecron etc, mais également le consommable comme la cire, les plâtres etc... Ce lot ne comprend pas les dents prothétiques qui fait l'objet d'un lot séparé
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue fin novembre 2023. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
l'Accord-Cadre mono-attributaire est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 1 : 29 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
orthodontie
faculté de Chirurgie Dentaire - 8 rue Sainte Elisabeth - 67000 Strasbourg
le lot 2 comprend le matériel nécessaire à l'apprentissage de l'orthodontie, notamment les fils pour le pliage et les calques pour les analyses céphalométriques. Il ne comprend pas l'instrumentation à type de pince spécifique à cette spécialité
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue fin novembre 2023. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
l'Accord-Cadre mono-attributaire est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 2 : 9 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
ivoirines et gencives
faculté de Chirurgie Dentaire - 8 rue Sainte Elisabeth - 67000 Strasbourg
le lot 3 comprend l'ensemble des références de dents synthétiques qui peuvent être adaptées sur des mâchoires dans un simulateur procédural. Il comprend également les fausses gencives qui s'adaptent sur les modèles pour la simulation procédurale en chirurgie-dentaire. Il s'agit de reproduction de dents humaines permanentes (adultes) mais également de dents temporaires (enfants)
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue fin novembre 2023. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
l'Accord-Cadre mono-attributaire est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 3 : 36 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
instrumentation et consommables généraux (endodontie, odontologie conservatrice, prothèse fixée, parodontologie et chirurgie orale)
faculté de Chirurgie Dentaire - 8 rue Sainte Elisabeth - 67000 Strasbourg
le lot 4 désigne l'ensemble de l'instrumentation et des consommables que l'on peut retrouver dans un cabinet dentaire pour la réalisation de soins de type endodontie, dentisterie restauratrice, prothèse, chirurgie orale, et parodontologie. Il est donc constitué d'une part de petite instrumentation type spatule à bouche, précelle, miroir, bistouri etc.. Mais également de consommables à type de bande matrice, matériel d'empreinte, ciment d'obturation ou ciment verre ionomère. Il ne comprend pas les fraises faisant partie d'un lot séparé ni de l'instrumentation endodontique et des matériaux de restauration direct type composite
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue fin novembre 2023. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
l'Accord-Cadre mono-attributaire est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 4 : 30 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
dents prothèse adjointe
faculté de Chirurgie Dentaire - 8 rue Sainte Elisabeth - 67000 Strasbourg
le lot 5 concerne les dents prothétiques pour la prothèse amovible partielle et complète. Les dents sont achetées généralement par plaquette 8 dents
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue fin novembre 2023. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
l'Accord-Cadre mono-attributaire est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 5 : 8 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
dentisterie restauratrice, endodontie
faculté de Chirurgie Dentaire - 8 rue Sainte Elisabeth - 67000 Strasbourg
le lot 6 concerne le matériel d'endodontie comprenant les séquences d'instrumentation type Protaper (séquence utilisée préférentiellement au cours des travaux pratiques de simulation procédurale). Le matériel de dentisterie restauratrice représente principalement les résines composites et autres consommables nécessaire pour la réalisation de restauration directes
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue fin novembre 2023. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
l'Accord-Cadre mono-attributaire est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 6 : 50 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
coffrets et fraises pour préparer des dents
faculté de Chirurgie Dentaire - 8 rue Sainte Elisabeth - 67000 Strasbourg
l'Ensemble des activités pédagogiques lors des travaux pratiques fait appel à des séquences de fraises spécifiques. Le lot 7 comprend donc l'ensemble des fraises nécessaires aux différentes procédures réalisées au cours des travaux pratiques ainsi que les coffrets estampillés. Les coffrets ont en effet un but pédagogique pour permettre à l'étudiant d'associés les séquences avec les procédures ad hoc. Les fraises rassemblent celles utilisées par les chirurgiens-dentistes mais également les fraises de laboratoire pour la prothèse
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue fin novembre 2023. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
l'Accord-Cadre mono-attributaire est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 7 : 15 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
articulateurs
faculté de Chirurgie Dentaire - 8 rue Sainte Elisabeth - 67000 Strasbourg
le lot 8 est relatif aux articulateurs préréglés, et à l'instrumentation associée comme les plaques de montage et le matériel de rangement et transport
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue fin novembre 2023. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
l'Accord-Cadre mono-attributaire est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit pour le lot 8 : 12 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie Iv.B.1.A du Dume) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, (partie Iv.B.2.A du Dume), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie Iv.C.1.B du Dume)
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Les démarches durables sur lesquelles s'engagent le titulaire sont indiquées dans son offre. Les candidats ayant entrepris des démarches en faveur de la protection environnementale seront favorisés lors de l'attribution de l'accord-cadre. Les démarches durables sur lesquelles s'engagent le titulaire seront indiquées dans son offre. En effet, le titulaire transmet au sein de son offre, sur support libre (type mémoire technique), les démarches relatives au développement durable sur lesquelles il s'engage. Tel qu'il en ressort de l'article 5 du CCTP : Les candidats sont vivement invités à préciser, par tout moyen (exemple : mémoire technique), les démarches mises en place au sein de leurs structures
Section IV: Procédure
université de Strasbourg
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Section VI: Renseignements complémentaires
2027
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des Finances, de l'action et des Comptes publics, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de lacommande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
