TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON COMMUNE A IVILLE (27) - RELANCE DU LOT 04 - CHARPENTE BOIS - CAISSONS PAILLE - ENDUIT TERRE - INFRUCTUEUX

Objet du marché : travaux pour la construction de la maison commune a iville (27) - relance du lot 04 - charpente bois - caissons paille - enduit terre - iNFRUCTUEUX.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Commune d'iville a décidé d'engager les travaux portant sur la construction d'un équipement neuf,
regroupant les fonctions de mairie, de salles de réunions municipales, intercommunales et associatives,
salles de mariage et lieux de stockage des équipements municipaux.
par ailleurs, la commune d'iville est complètement engagée dans la démarche de transition écologique et
souhaite, au titre de cette opération, réaliser ce futur ouvrage suivant la démarche E+/C-, impliquant la
réalisation d'un bâtiment à énergie positive et à faible impact carbone
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux pour la construction de la maison commune a iville (27) - relance du lot 04 - charpente bois - caissons paille - enduit terre - iNFRUCTUEUX.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par le budget de la commune et les subventions accordées par l'etat, le Département de l'eure.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente,il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur afin de garantir le bon déroulement des travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IVILLE-relance.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Les sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez
sur http://www.marches-publics.info
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est
indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une
Offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée
irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces
objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :