Avis de marché - Avis n° 26-98859 du 13/10/2026
Département(s) de publication : 02, 51, 08, 59, 60, 80
Annonce n° 26-98859
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE LA THIERACHE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24020063400022
Ville : ROZOY-SUR-SERRE
Code postal : 02360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 51, 08, 59, 60, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thomas HENNEQUIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira les justificatifs relatifs à son habilitation à exercer les activités d'assurance concernées
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournira les pièces relatives à la situation économique et financière, technique et professionnelle de l’entreprise (article L2142-1 du code de la commande publique)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance nécessaires à la couverture des risques auxquels la Communauté de communes des Portes de la Thiérache est exposée dans le cadre de l'exercice de ses compétences, de ses activités et de la gestion de son patrimoine.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCPT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCPT
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Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCPT
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Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCPT
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Description du lot : Assurance de la flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCPT
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Description du lot : Protection fonctionnelle des élus et agents
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCPT
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Description du lot : Assurance des véhicules des collaborateurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCPT
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Description du lot : Cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCPT
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
