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13 Accompagnement écologique relatif à l'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Pronne - commune de Miramas 13 Accompagnement écologique relatif à l'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Pronne - commune de Miramas accompagnement écologique relatif à l'aménagement des espaces publics de la ZAC ...
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13 Accompagnement écologique relatif à l'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Pronne - commune de Miramas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292172

Date de clôture estimée : 02/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168844

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : épad.
Correspondant : Cellule des marchés publics, parc de Trigance 2 Allée de la Passe-Pierre 13804 Istres Cedex télécopieur : (+33) 4-42-41-16-59 courriel : npons@epad.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epad.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : établissement public d'aménagement.

Objet du marché : accompagnement écologique relatif à l'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Péronne - commune de Miramas.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 90713000.

Lieu d'exécution : zac de la Péronne - commune de Miramas.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet de la présente consultation est l'accompagnement écolologique des travaux d'aménagement, de la conception au bilan post-travaux. Marché unique à tranches conditionnelles
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du maitre d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit : - en qualité de candidat individuel, - en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois dans ce dernier cas, le candidat ne peut etre mandataire que d'un seul groupement, - en qualité de candidat individuel et membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 24 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 18 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 6 mois. Délai d'affermissement de la Tranche conditionnelle 1 : 24 mois Délai d'affermissement de la Tranche conditionnelle 2 : 12 mois. Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles court à compter de la date de notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Ecologue naturalise. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-031.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Plateforme de dématérialisation : www.epad.fr, rubrique "marchés publics", téléchargement des DCE.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : épad ouest provence.
parc de Trigance 2 Allée de la Passe-Pierre, 13804 Istres Cedex, adresse internet : http://www.epad.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Épad ouest provence.
parc de Trigance 2 Allée de la Passe-Pierre, 13804 Istres Cedex, courriel : cellule.marches@epad.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Épad ouest provence.
parc de Trigance 2 Allée de la Passe-Pierre, 13804 Istres Cedex, télécopieur : (+33) 4-42-41-16-59, courriel : cellule.marches@epad.fr, adresse internet : http://www.epad.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : épad ouest provence.
parc de Trigance 2 Allée de la Passe-Pierre, 13804 Istres Cedex, adresse internet : http://www.epad.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. - Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

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