Centrale des marchés
VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DE L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA VILLE D'ISTRES Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôles périodiques réglementaires sur les installations techniques de la ville d'Istres et vérifications d'installations ponctuelles sur...
Ville d'Istres 13808Istres 04 13 29 58 17
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VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DE L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA VILLE D'ISTRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491735

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155820-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67252
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-67252 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Istres, hôtel de ville 1 Esplanade Bernardin Laugier cs 97002, à l'attention de M. Maire Le, F-13808 Istres Cedex. Tél. (+33) 4 13 29 50 00. Fax (+33) 4 13 29 58 17. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.istres.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.istres.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.istres.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.istres.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville d'Istres, hôtel de Ville, 1 Esplanade Bernardin Laugier CS 97002, Contact : direction Commande Publique, à l'attention de service Marchés Publics, F-13808 Istres Cedex. Tél. (+33) 4 13 29 58 30. E-mail : commande.publique@istres.fr . Adresse internet : http://www.istres.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d'Istres, hôtel de Ville, direction Commande Publique,service Marchés Publics, 1 Esplanade Bernardin Laugier CS 97002, Contact : ou contre récépissé Istres Cedex. Tél. (+33) 4 13 29 58 30. E-mail : commande.publique@istres.fr . Fax (+33) 4 13 29 58 17. Adresse internet : http://www.istres.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Istres, hôtel de Ville, direction Commande Publique,service Marchés Publics, 1 Esplanade Bernardin Laugier CS 97002, Contact : ou contre récépissé, à l'attention de mr le maire, F-13808 Istres Cedex. Tél. (+33) 4 13 29 58 30. Adresse internet : http://www.istres.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : verifications reglementaires de l'ensemble des installations techniques de la ville d'istres. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ur le territoire de la Ville d'istres (y compris Entressen), au château de Couloumé (32160 Couloumé Mondébat) et au Centre d'istremont (05140 Saint Pierre d'argençon), 13800 Istres. Code NUTS FR824 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôles périodiques réglementaires sur les installations techniques de la ville d'istres et vérifications d'installations ponctuelles sur commandes spécifiques. L'Hôtel de ville sera fermé les 1 er , 8, 14 et 25 mai 2015. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71315400 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Vérification règlementaire et maintenance préventive/corrective des extincteurs, des R.I.A et des plans incendie des bâtiments municipaux de la Ville d'Istres 1) Description succincte Vérification règlementaire et maintenance préventive/corrective des extincteurs, des R.I.A et des plans incendie des bâtiments municipaux de la Ville d'Istres 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71315400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Vérification règlementaire et maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage des bâtiments municipaux de la Ville d'Istres 1) Description succincte Vérification règlementaire et maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage des bâtiments municipaux de la Ville d'Istres 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71315400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Contrôle périodique des installations électriques ( bâtiments, éclairage public, feux tricolores, moyens de secours, portes et portails automatiques, sites des bornes amovibles et ascenseurs / monte-charge ) 1) Description succincte Contrôle périodique des installations électriques ( bâtiments, éclairage public, feux tricolores, moyens de secours, portes et portails automatiques, sites des bornes amovibles et ascenseurs / monte-charge ) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71315400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Contrôle périodique des engins et des appareils de levage 1) Description succincte Contrôle périodique des engins et des appareils de levage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71315400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Contrôle périodique des aires de jeux et des équipements sportifs 1) Description succincte Contrôle périodique des aires de jeux et des équipements sportifs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71315400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Contrôle périodique des chaudières à gaz, des récipients sous pression et de la légionellose dans les réseaux de distribution d'eau chaude 1) Description succincte Contrôle périodique des chaudières à gaz, des récipients sous pression et de la légionellose dans les réseaux de distribution d'eau chaude 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71315400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie financière ne sera exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées après service fait, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600  euros (T.T.C.) Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du CMP, dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Plus précisément, la Ville d'istres s'est engagée dans une politique de développement durable forte conciliant la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Elle veille donc au travers de ses achats de services courants à réduire l'impact sur l'environnement. De ce fait, le titulaire est invité à proposer toute solution actuelle ou à venir qui valoriserait cet objectif en particulier dans le domaine du transport, de l'élimination des éventuels emballages, déchets récupérés. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.istres.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " Copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " Profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. (+33) 4 91 13 48 13. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 Code de Justice Administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspention du contrat (article L 521-1cja)(ce 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no 291545. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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