Centrale des marchés
Reliure des documents administratifs de la ville en vue de leur archivage Identification de l'organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Istres Hôtel de Ville Correspondant : M. le maire, 1 Esplanade Bernardin Laugi...
Ville d'Istres 13808Istres
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Archive

Reliure des documents administratifs de la ville en vue de leur archivage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152834

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville d'Istres
Hôtel de Ville
Correspondant :M. le maire, 1 Esplanade Bernardin Laugier Cs97002 13808 Istres Cedex
tél. : 04-13-29-50-00
élécopieur : 04-13-29-50-53
adresse internet : http://www.istres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.istres.fr.


Objet du marché :Prestations de reliure des documents administratifs de la ville d'istres en vue de leur archivage.


Lieu d'exécution et de livraison:sur le territoire de la Ville d'istres (Entressen y compris), 13800 Istres.
Caractéristiques principales :la ville d'istres doit faire relier les arrêtés, décisions du maire, délibérations du conseil municipal et autres documents administratifs conformément aux directives de la circulaire Iocb1032174c du 14 décembre 2010 relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements. Ces registres s'ajoutent aux registres État Civil (naissances, mariages, décès) et aux tables décennales dont la réalisation sera partie intégrante de la consultation.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle ne sont autorisées.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et pourra être reconduit expressément chaque année sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Le montant maximum annuel des prestations de services pour la durée initiale du marché est de 5000,00 euros (H.T.)
Le montant total maximum des prestations de services pour la première année de reconduction est de 5 000,00 euros (H.T.)
Le montant total maximum des prestations de services pour la deuxième année de reconduction est de 5 000,00 euros (H.T.)
Le montant total maximum des prestations de services pour la troisième année de reconduction est de 5 000,00 euros (H.T.)
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du CMP, dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (article 5 du C.C.T.P).
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
L'Hôtel de Ville sera fermé le lundi 14 juillet 2014
Cautionnement et garanties exigés :Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement :les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées, après service fait, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités :Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;.
Renseignements divers : Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
Critères de sélection :Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations : 60 %;
- prix des prestations : 35 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Procédure de passation :procédure adaptée.


Date limite :

Date limite de réception des offres :1.e.r août 2014, à 12 heures.


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :Le 09 juillet 2014
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse Internet :Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Istres
Direction Générale Adjointe 2
Direction Administration Générale et de l'Assemblée
Pour les reliures de registre type " Actes administratifs " Mme Brigitte LOMBARD, Responsable du serviceAssemblée et Actes Réglementaires. Téléphone :04 13 29 52 29
Pour les reliures de registre type " Etat Civil "Mme Patricia PEREZ Responsable du service Etat Civil Téléphone :04 13 29 45 03.
1, Esplanade Bernardin Laugier CS 97002, 13808 Istres Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Ville d'Istres Direction Générale Adjointe 2 Direction de la Commande Publique.
Correspondant : service des Marchés Publics, 1, Esplanade Bernardin Laugier CS 97002, 13808 Istres Cedex, tél. : 04-13-29-58-30, télécopieur : 04-13-29-58-17, courriel : commande.publique@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Direction de la Commande Publique
Service des Marchés Publics.
Correspondant : ou contre récépissé, 1 Esplanade Bernardin Laugier CS 97002, 13808 Istres Cedex, tél. : 04-13-29-58-30, télécopieur : 04-13-29-58-17, courriel : commande.publique@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :Direction de la Commande Publique
Service des marchés publics.
Correspondant : ou contre récépissé, 1 Esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres Cedex, tél. : 04-13-29-58-30, adresse internet : http://www.istres.fr.
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