Centrale des marchés
fourniture de matériel de cuisine pour les besoins du foyer " La Régalido " de la ville d'istres 13 Fourniture de matériel de cuisine pour les besoins du foyer " La Régalido " de la ville d'Istres ville : Istres Cedex lieu : centre Administratif 5 rue Abel Aubrun CS 97002 code_postal : ...
Ville d'Istres 13808Istres 0442555053
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Fourniture de matériel de cuisine pour les besoins du foyer " La Régalido " de la ville d'istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675596

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73341
JOUE (25/04/13)
136369-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Istres, centre Administratif 5 rue Abel Aubrun CS 97002, à l'attention de M. le maire, F-13808 Istres Cedex. Tél. : (+33) 04 42 55 50 00. Fax : (+33) 04 42 55 50 53.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.istres.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.istres.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.istres.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.istres.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Istres. Code d'identification nationale : Direction de la Commande Publique, 29 Allée du Manganier ZI Le Tubé, à l'attention de service des Marchés Publics, F-13800 Istres. Tél. : (+33) 4 42 55 58 30. E-mail : commande.publique@istres.fr. Fax : (+33) 4 42 55 58 17. URL : http://www.istres.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Istres, direction de la Commande Publique 29 Allée du Manganier ZI Le Tubé, à l'attention de service des Marchés Publics, F-13800 Istres. Tél. : (+33) 4 42 55 58 30. E-mail : commande.publique@istres.fr. Fax : (+33) 4 42 55 58 17. URL : http://www.istres.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Istres, service de la Commande Publique B.P. 50010 (29 allée du Manganier,Zi le tubé) ou contre récépissé, à l'attention de mr le maire, F-13801 Istres Cedex. Tél. : (+33) 4 42 55 58 30. URL : http://www.istres.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériel de cuisine pour les besoins du foyer " La Régalido " de la ville d'istres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur le territoire de la ville d'istres, Foyer la Régalido - chemin du Castellan à Istres, 13800 Istres.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Régalido est un foyer restaurant et cuisine centrale qui accueille les personnes âgées résidant sur la Ville d'istres.
Cette structure est très sollicitée par le public Istréen puisque ce foyer pourra accueillir près de 200 personnes du lundi au vendredi pour y déjeuner quotidiennement.
En période festive, le restaurant pourra atteindre un effectif de 250 places assises.
Le service de la Restauration Collective produira pour l'ensemble des foyers séniors et des sites d'association, en liaison chaude ou liaison froide 250 repas.
Suite à la déclaration d'infructuosité du précédent marché, la collectivité a décidé de relancer la présente consultation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39221000, 39221110,39220000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de petit équipement de cuisine pour les besoins du foyer " La Régalido " de la ville d'Istres.
1) Description succincte :
Fourniture de petit équipement de cuisine pour les besoins du foyer " La Régalido " de la ville d'Istres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de vaisselles de table, d'ustensiles, et de matériels divers de cuisine pour les besoins du foyer " La Régalido " de la ville d'Istres.
1) Description succincte :
Fourniture de vaisselles de table, d'ustensiles, et de matériels divers de cuisine pour les besoins du foyer " La Régalido " de la ville d'Istres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture d'équipement frigorifique pour chambre froide positive et négative pour les besoins du foyer " La Régalido " de la ville d'Istres.
1) Description succincte :
Fourniture d'équipement frigorifique pour chambre froide positive et négative pour les besoins du foyer " La Régalido " de la ville d'Istres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39220000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat inviduel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont informés qu'aucune forme de groupement particulière ne sera imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
La Collectivité souhaite intégrer des dimensions environnementales ou sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi du marché. Ainsi, la ville d'istres s'engage lors de la commande à :
- limiter les impacts environnementaux ;
- avoir des impacts en terme de création d'emplois ;
- faire respecter des règles éthiques
A ce titre, les candidats devront fournir de la documentation se rapportant à sa politique en matière de développement durable.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des fournitures
Pondération : 60.
2. prix des fournitures
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http:/istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/
Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13821 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 Code de Justice Administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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