Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Location et maintenance de panneaux d'affichage électronique
Le présent marché a pour objet la fourniture en location, l'installation et la maintenance de 4 panneaux d'affichage électronique neufs et du logiciel permettant leur exploitation pour une durée maximale de 72 mois courant à compter de la mise en service des 3 premiers panneaux (précisée sur le formulaire d’admission). La mise en service des 3 premiers panneaux est souhaitée pour le 10 novembre 2023. Le quatrième panneau prévu sur le parvis de la gare qui sera quant à lui installé et mis en service courant mars/avril 2024 en raison des travaux actuellement en cours sur ce site. Un ordre de service viendra préciser la date retenue. La location-maintenance du panneau installé sur le parvis de la Gare prendra alors fin en même temps que celle des autres panneaux installés dans un premier temps. La durée maximale pour ce panneau a donc été ramenée à 68 mois lors de la passation du présent marché mais sera arrêtée définitivement à l’occasion de l’établissement de l’ordre de service.
Le présent marché a pour objet la fourniture en location, l'installation et la maintenance de 4 panneaux d'affichage électronique neufs et du logiciel permettant leur exploitation.
Section IV: Procédure
L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.
Ce marché a été conclu à l'issue de procédure ayant donné lieu à la publication d'un avis au BOAMP, sur le profil acheteur de la commune, sur son site internet et d'un affichage en mairie.
Section V: Attribution du marché
Location et maintenance de panneaux d'affichage électronique
Section VI: Renseignements complémentaires
La date d'attribution mentionnée dans le présent marché correspond à la date de signature de ce marché.
Ce marché est attribué à l'issue d'une phase négociation.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.
