Centrale des marchés
13 maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réservoir de stockage d'eau potable complémentaire hameau d'entressen à Istres 13 maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réservoir de stockage d'eau potable complémentaire hameau d'entressen à Istres marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réservoir de stockage d'e...
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13 maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réservoir de stockage d'eau potable complémentaire hameau d'entressen à Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854738

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183911

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réservoir de stockage d'eau potable complémentaire à Istres : Hameau d'entressen.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71330000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sur le Hameau d'entressen, la population n'a cessé d'augmenter au rythme des projets d'urbanisme accroissant ainsi l'insuffisance de capacité de stockage du réseau de distribution d'eau potable ; problème auquel s'ajoute l'absence de sécurisation de l'alimentation électrique du surpresseur.afin de maintenir une bonne qualité de service et de permettre la poursuite de l'urbanisation, le san ouest provence a décidé de construire un nouveau réservoir de stockage, enterré et situé à proximité du réservoir sur tour existant. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences en ingénierie d'ouvrage de stockage, en étude géotechnique et en architecture. Les missions sont avp, pro, act, visa, det et aor. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 430 700 EUR (H.T.) hors fondations spéciales et traitement paysager particulier.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence et les subventions éventuellement attribuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MO15.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré, à Istres au Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre, ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur le profil acheteur htt://ouestprovence.marcoweb . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse url ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

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