1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL POLE AERONAUTIQUE ISTRES-ETANG DE BERRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Pôle Aéronautique Jean Sarrail d'Istres - Concession relative aux travaux, à l'exploitation et à l'entretien-maintenance du bâtiment dit façade administrative
Description: Le concessionnaire sera chargé des missions suivantes, à ses risques et dans les conditions qui seront définies dans le contrat de concession et ses annexes : - La conception et la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment de bureaux « façade administrative » - L'exploitation, l'entretien-maintenance et la mise en uvre des travaux de gros-entretien-renouvellement (GER) en cohérence avec la durée totale de la concession (40 ans) - La gestion locative des surfaces de bureaux - Le financement de la concession
Identifiant de la procédure: 7756da52-5030-49f1-92ee-7928fc12aca5
Identifiant interne: CC2026/01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les candidats produiront un dossier de candidature incluant les rubriques suivantes : Au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1. Une lettre de candidature (formulaires DC1 et DC2) datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter) et, en cas de groupement candidat, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement candidat. 2. Pour les sociétés françaises, le numéro unique d'identification prévu par l'article 2 de la loi n°94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (numéro SIREN) du candidat ; pour les sociétés étrangères, l'inscription au registre professionnel ; 3. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; - Que les renseignements et les documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique sont exacts ; 4. Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, datant de moins de 6 mois, pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique en matière fiscale et sociale. Il est précisé que les informations visées aux items 2, 3 et 4 ci-dessus sont fournies pour chaque co-traitant et sous-traitant le cas échéant. Au titre de la capacité économique et financière : Les états financiers des 3 derniers exercices approuvés, ou des derniers exercices disponibles dans l'hypothèse où la date de création ou du début de l'activité du candidat, du co-traitant ou du sous-traitant le cas échéant serait inférieure à 3 ans. Le candidat doit, par ailleurs, identifier la part de chiffre d'affaires pouvant être considérée comme étant en relation avec les prestations, objet du contrat de concession, en précisant le critère utilisé (entretien-maintenance et GER d'ensembles immobiliers, travaux de rénovation et de réhabilitation, suivi et financement de projet, gestion immobilière - actifs et locatives - comprenant notamment des baux commerciaux). Il est précisé que les informations visées ci-dessus sont fournies pour chaque candidat (en cas de candidat se présentant seul) et, le cas échéant, pour chaque co-traitant ou sous-traitant. Les candidats devront présenter le niveau minimum de capacité suivant (article R. 3123-4 du code de la commande publique) et en justifier dans leur dossier de candidature : montant minimum de chiffre d'affaires exigé sur les trois derniers exercices approuvés (ou les derniers exercices disponibles si la date de création ou début d'activité du candidat est inférieure à 3 ans) : 20 millions d'euros HT pour l'ensemble du groupement ou le candidat unique s'il se présente seul. Les candidatures ne satisfaisant pas au critère minimum de capacité énoncé ci-dessus ne seront pas retenues. Au titre de la capacité technique et professionnelle : 1. Les références passées ou en cours dont le candidat peut se prévaloir, au cours des 5 dernières années, dans les domaines suivants : - En matière de travaux de rénovation et de réhabilitation ; - En matière d'entretien-maintenance et de GER d'ensembles immobiliers ; - En matière de gestion immobilière (actifs et locatives) comprenant notamment des baux commerciaux. Seront précisés pour chaque référence : - La désignation du maître d'ouvrage, - l'objet du contrat, - la localisation et la description de l'opération - les missions confiées, - le montant des travaux, - la date de livraison, - le chiffre d'affaires annuel en phase exploitation, - toute autre information que le candidat jugera utile. 2. Les certifications de qualification professionnelle détenus par le candidat en lien avec les missions objet du contrat 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ou depuis la date de création de la société si cette dernière date de moins de trois ans 4. Les Curriculum Vitae des principaux intervenants que le candidat envisage de mobiliser pour l'exécution du contrat, indiquant notamment les fonctions, titres d'étude et références personnelles sur les missions objet du contrat, ainsi que le nombre d'années d'expérience dans la fonction pressentie dans le cadre du contrat. Il est précisé que les informations visées aux items 1 à 4 ci-dessus sont fournies pour chaque candidat (en cas de candidat se présentant seul) et, le cas échéant, pour chaque co-traitant ou sous-traitant. Les candidats devront présenter les niveaux minimums de capacité suivants (article R. 3123-4 du code de la commande publique) et en justifier dans leur dossier de candidature : Compétences obligatoires : • Exécution des travaux de réhabilitation (direction des travaux, OPC) • Études techniques spécialisées (façades, enveloppe du bâtiment, thermique, électricité courants forts et faibles, CVC plomberie, appareils élévateurs, acoustique, économie de la construction) • Entretien-maintenance dans le domaine immobilier • Exploitation commerciale / Gestion locative Les candidatures ne présentant pas le panel minimum de compétences énoncé ci-dessus ne seront pas retenues.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial, 70332000 Services d'immobilier non résidentiel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: POLE AERONAUTIQUE JEAN SARRAIL - 13800 ISTRES
Ville: ISTRES
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond au cumul du chiffre d’affaires prévisionnel sur la durée totale de la concession, hors refacturation des charges aux locataires. Il s’agit d’une estimation en euros constants HT, valeur 01/01/2026.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat de concession est passé en application des articles L3120-1 à L3125-2 et R3121-1 à R3125-7 du code de la commande publique. Les phases de remise des candidatures et des offres sont disjointes. Le présent avis de concession ne concerne que la phase de candidatures. Limitation du nombre de candidats admis à remettre une offre en application des articles R3123-11 à R3123-13 : Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5 Critères de jugement des candidatures : • Critère n°1 : capacité professionnelle (références du candidat, certifications professionnelles détenues) • Critère n°2 : Moyens humains (effectif mobilisable, panel des compétences détenues, qualifications professionnelles des personnes chargées de l’exécution du contrat de concession) • Critère n°3 : Capacité financière (chiffres d’affaires des trois derniers exercices approuvés ou des derniers exercices disponibles si la date de création ou début d’activité du candidat est inférieure à 3 ans) Les candidatures seront classées suivant les critères hiérarchisés ci-dessus. Dans le cadre de la consultation, l’acheteur n’autorise pas les sociétés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel, de membre d’un ou plusieurs groupements candidats ou de sous-traitant au sein de plusieurs candidatures. La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la procédure de passation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pôle Aéronautique Jean Sarrail d’Istres – Concession relative aux travaux, à l’exploitation et à l’entretien-maintenance du bâtiment dit façade administrative
Description: Le concessionnaire sera chargé des missions suivantes, à ses risques et dans les conditions qui seront définies dans le contrat de concession et ses annexes : - La conception et la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment de bureaux « façade administrative » - L’exploitation, l’entretien-maintenance et la mise en œuvre des travaux de gros-entretien-renouvellement (GER) en cohérence avec la durée totale de la concession (40 ans) - La gestion locative des surfaces de bureaux - Le financement de la concession
Identifiant interne: CC2026/01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial, 70332000 Services d'immobilier non résidentiel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: POLE AERONAUTIQUE JEAN SARRAIL
Ville: ISTRES
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 480 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL POLE AERONAUTIQUE ISTRES-ETANG DE BERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL POLE AERONAUTIQUE ISTRES-ETANG DE BERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL POLE AERONAUTIQUE ISTRES-ETANG DE BERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL POLE AERONAUTIQUE ISTRES-ETANG DE BERRE
Numéro d’enregistrement: 81319030300012
Adresse postale: CITE D'ENTREPRISES NOUVELLES (20), 25 AVENUE DU TUBE
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Frédéric CERDAT
Téléphone: 0442117807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4b2155c5-69f8-4379-8278-9bd7cee03a36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 11:34:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115921-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
