Centrale des marchés
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, le suivi, la coordination et le conseil du projet de renouvellement urbain et social des quartiers de la maille I et du mercure sur la ...
SAN Ouest Provence 13808Istres
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Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682417

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/15)
330299-2015
19/09/2015    S182    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Istres: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2015/S 182-330299


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SAN Ouest Provence
chemin du Rouquier
À l'attention de: M. le président
13808 Istres Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://ouestprovence.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SAN Ouest Provence
Direction de la commande publique, chemin du Rouquier
Point(s) de contact: Secrétariat de la commande publique
13808 Istres Cedex
Téléphone: +33 442111647
E-mail: commande-publique@ouestprovence.fr
Fax: +33 442551627

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SAN Ouest Provence
Direction de la commande publique centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'Equerre
13800 Istres Cedex
Adresse internet: http://ouestprovence.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SAN Ouest Provence
Direction de la commande publique, chemin du Rouquier, BP 10647
13808 Istres Cedex
Adresse internet: http://ouestprovence.marcoweb.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR824



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, le suivi, la coordination et le conseil du projet de renouvellement urbain et social des quartiers de la maille I et du mercure sur la commune de Miramas.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71400000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'intercommunalité SAN Ouest Provence (san op environ 100 000 hab) et la ville de Miramas (26 565 hab), situées dans le périmètre de la future Métropole Aix-Marseille (93 communes pour 1,8 millions d'habitants), sont engagées depuis une quinzaine d'années, dans une réflexion sur la rénovation urbaine des quartiers Nord de Miramas. Une première opération de rénovation urbaine a été réalisée sur le quartier de la Maille III au tout début des années 2000 et pour la période 2009-2015, une convention a été signée avec l'anru (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et ses partenaires sur le quartier de la Maille II. Ce travail de fond doit etre poursuivi sur les quartiers de la Maille I, du Mercure et des Molières et amplifié pour créer les conditions d'un véritable changement de la situation des quartiers Nord, en concertation étroite avec la population et les autres acteurs concernés. Ce projet urbain a vocation à devenir un écoquartier labellisé. Au sein d'un périmètre général de réflexion de 61 ha (ancien territoire Zus), le périmètre opérationnel de l'étude est de 18.7 ha, comprenant le périmètre opérationnel de la Maille I de 13.66 ha et le périmètre opérationnel du Mercure de 5.05 ha. Les enjeux urbain et humain sont de créer du lien entre les quartiers et le centre ville et de coconstruire ce projet avec et pour les habitants. Il s'agit par cette démarche de répondre aux cinq finalités du développement durable sur ces quartiers, et de faire évoluer l'image du territoire de Miramas au sein de la future Métropole qui sera créée au 1.1.2016. A ce titre les candidats ou l'attributaire seront, sera informé(s) de tout changement de pouvoir adjudicateur. La présente procédure négociée avec publicité préalable doit permettre d'aboutir à la conclusion d'un marché unique avec une tranche ferme: construction du programme et élaboration du projet, et une tranche conditionnelle: suivi de la mise en oeuvre du projet. La durée totale du marché est de 72 mois.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Caractéristiques des prix: prix forfaitaire pour la tranche ferme. Prix mixtes pour la tranche conditionnelle. Modalités de variation des prix: fermes pour les prix forfaitaires et révisables pour les prix unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres du SAN Ouest Provence et des subventions éventuellement attribuées.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte ou le sociologue. Ce groupement intégrera les compétences suivantes: architecte; sociologue; génie civil et VRD; urbanisme opérationnel (compétences juridiques en montage financier et règlementaire); économie de la construction. Les soumissionnaires peuvent candidater soit en qualité de candidat individuel regroupant toutes les compétences, soit en qualité de membre d'un seul groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Si cette exclusivité n'est pas respectée, les candidatures concernées seront écartées.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire Dc1 (lettre de candidature) (1 pour l'équipe) complété ou un acte de candidature qui précise: l'identité de l'équipe candidate dans l'objet de la consultation; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ainsi que les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et le groupement.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (un Dc2 par membre de l'équipe).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Pour chaque membre de l'équipe: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) Pour chaque membre de l'équipe: Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de prestations de meme nature que celle du marché
4) Pour chaque membre de l'équipe: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
5) Maximum 6 références en projets urbains e t projets d'espaces publics pour l'architecte, de complexité équivalente et les plus significatives.
6) Maximum 3 références en coconstruction de projets avec les habitants, participation et partenariat avec les habitants pour le sociologue.
7) Maximum une référence, la plus significative, au regard des caractéristiques du projet urbain, pour chacun des éléments suivants: génie civil et VRD, urbanisme opérationnel, économie de la construction.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre minimal envisagé 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critères de jugement des candidatures: pertinence des compétences et des moyens humains mobilisés par le candidat en relation avec les prestations objet du présent marché (noté sur 30 points), qualité des références présentées pour des interventions pour des démarches de planification et de coordination de projet urbain (noté sur 20 points), qualité des références présentées pour des interventions pour des démarches de planification et de coordination de projet d'espaces publics (noté sur 20 points), qualité des références présentées pour des interventions sur démarches participatives, de la coconstruction de projet et la participation des habitants (noté sur 20 points), pertinence des moyens techniques du candidat mis en oeuvre dans la réalisation des études (noté sur 10 points).


IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 70

2. Prix. Pondération 30



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15IT13


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation16.10.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Pour le présent appel à candidature, le règlement de la candidature, son annexe et le cadre de réponse sont téléchargeables à l'adresse url suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception au SAN Ouest Provence, Direction de la commande publique, chemin du Rouquier, BP 10647, 13800 Istres Cedex, ou déposées contre récépissé au Centre Tertiaire La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Équerre, 13800 Istres, ou télétransmises à cette adresse url.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil Cedex 06
13281 Marseille
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr
Fax: +33 491811387



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.07.2007, no 291545 ).


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.9.2015






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