Prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons dans les communes FOS SUR MER, ISTRES et PORT SAINT LOUIS du RHONE

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-111273
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
 Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Objet du marché : prestation d'insertion ayant pour support la collecte des cartons dans les communes fos sur mer, istres et port saint louis du RHONE.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le SAN Ouest Provence exerce, entre autres compétences, celle de la " cohésion sociale ". Dans ce cadre, la collectivité s'est engagée dans l'insertion de public rencontrant des difficultés sociales et professionnelles au moyen de la Commande Publique. La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de résidents du territoire du SAN Ouest Provence durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Cette action d'insertion sera réalisée par la réalisation d'une prestation de collecte des cartons des commerces dans les communes d'istres, Entressen, Fos-Sur-Mer et Port-Saint-Louis-Du-Rhône. Elle comprendra des séquences de production, d'accompagnement socio-professionnel et de formation réalisées dans le cadre d'un emploi d'insertion par l'activité économique. A titre indicatif, le volume mensuel estimé de cartons à collecte sur Istres est de 40 m3 pour 145 commerces concernés, sur Entressen, 5 m3 pour 15 commerces concernés, sur Fos Sur Mer, 12 m3 pour 96 commerces concernés et sur Port Saint Louis, 17 m3 pour 63 commerces concernés. Toutefois, conformément à la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, le SAN Ouest Provence va fusionner avec différentes intercommunalités du territoire pour créer la Métropole Aix-Marseille-Provence au 01 janvier 2016. En conséquence, les modalités de commandes et de gestion sont susceptibles de subir des modifications à partir de cette date.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 novembre 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres de Ouest Provence et des subventions éventuellement attribuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 60 %;
     - coût du dispositif : 30 %;
     - la note prise en compte de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SC30.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré au Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), Direction de la Commande Publique, 1 rue de l'équerre, 13800 Istres ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé à l'adresse URL de Ouest Provence http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus ou transmises par voie électronique à cette meme adresse URL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 s.a.n. Ouest provence Direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647,  13808 Istres Cedex,  adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Secrétariat de la commande publique,  s.a.n. Ouest provence Direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier,  13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 s.a.n. Ouest provence Direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre,  13800 Istres Cedex,  adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.