Centrale des marchés
exploitation et évolution du réseau de services de télécommunications de Ouest Provence 13 prestation d'exploitation et évolution du réseau de services de télécommunications de Ouest Provence à Istres ville : Istres. lieu : chemin du Rouquier code_postal : 13800 pays : F-
SAN Ouest Provence 13800Istres
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Exploitation et évolution du réseau de services de télécommunications de Ouest Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692598

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-81509
JOUE (11/05/13)
155149-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAN Ouest Provence, chemin du Rouquier, à l'attention de M. le président, F-13800 Istres.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAN Ouest Provence, direction de la commande publique, chemin du Rouquier, F-13808 Istres. Tél. : (+33) 4 42 11 16 47. E-mail : commande-publique@ouestprovence.fr. URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SAN Ouest Provence, direction de la commande publique, chemin du Rouquier, F-13808 Istres. Tél. : (+33) 4 42 11 16 47. E-mail : commande-publique@ouestprovence.fr. URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SAN Ouest Provence, direction de la commande publique, chemin du Rouquier, à l'attention de mr le président, F-13808 Istres. URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et évolution du réseau de services de télécommunications de Ouest Provence.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne des prestations de services suivantes : - télécommunications fixes; - télécommunications mobiles; - interconnexion de sites et d'accès à Internet; - télécommunications complémentaires; - services associés dits transverses. Elles comprennent la fourniture, le transport, l'installation et la mise en oeuvre de tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement. Ce marché fait l'objet d'une procédure de dialogue compétitif. En effet, la convergence des technologies fixes et mobiles intégrant l'ajout de services et d'échanges de données, ainsi que les technologies existantes en matière de télécommunication évoluant très rapidement, Ouest Provence n'est pas en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ouest Provence est un établissement public à coopération intercommunale qui regroupe les communes de Fos-Sur-Mer, Istres, Miramas, Grans, Cornillon-Confoux et Port-Saint-Louis-Du-Rhône. Il dispose de 1500 agents répartis sur le territoire. Pour les prestations principales objets du marché, la partie télécommunication fixe représente 4 contrats T2, 104 lignes analogiques et 700 SDA dont les minutes de consommations annuelles ont représenté : local : 394392, national : 82008, mobiles : 234708, international: 660, spéciaux : 58464. La partie mobile c'est 329 contrats mobile Voix, 45 contrats Voix + Data (smartphones) ainsi que quelques clés 3 G et tablettes. Les minutes de communications annuelles ont représenté : appels externes compris dans les forfaits : 526680, appels internes compris dans les forfaits : 237006. Le SAN dispose également de divers site VPN (38) et Internet ADSL (13) ainsi qu'un accès internet sd sl fibre (+ secours cuivre HSRP sur site distant) et un accès Internet sd sl cuivre pour de la vidéo protection.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché débute à la notification et comprend maximum 2 étapes : - la mise en oeuvre du périmètre initial : l'ensemble des services de télécommunications, des services transverses, et de toutes les prestations de services requises pour répondre aux spécifications détaillées devront être mises en oeuvre par le Titulaire pour le 23 Avril 2014. Cette date correspond à l'échéance du marché actuel; - exploitation et évolution du réseau :
suite à l'étape précédente, les services objet du présent marché débuteront à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage des prestations pour une durée initiale d'un an. Ils pourront être reconduits par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le Dc1 complété ou un acte de candidature qui précise : l'identité du candidat dans l'objet de la consultation accompagné d'une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; - copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep/Art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Capacités techniques et financières; - capacités professionnelles.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SC27.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la commande publique, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres ou télétransmises à l'adresse URL http://ouestprovence.marcoweb.fr (attention, les offres devront être transmises obligatoirement par le même moyen que le candidat a utilisé pour déposer sa candidature).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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