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13 travaux de réfection des systèmes de traitement d'air au conservatoire de musique d'Istres 13 travaux de réfection des systèmes de traitement d'air au conservatoire de musique d'Istres réfection des systèmes de traitement d'air au Conservatoire de Musique d'istres. ville : Istres Cedex...
SAN Ouest Provence 13808Istres
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13 travaux de réfection des systèmes de traitement d'air au conservatoire de musique d'Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551103

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61912

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des systèmes de traitement d'air au Conservatoire de Musique d'istres.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération consiste en la reprise des installations de ventilation-chauffage-rafraichissement existantes du Conservatoire de Musique " Michel Petrucciani " d'istres au niveau général de conception. Le délai global débute à compter de la notification du marché et comprend la période de préparation, l'approvisionnement et la réalisation des travaux. Le délai de réalisation (y compris le repliement des installations) est de 2 mois calendaires. Le maître de l'ouvrage souhaite que le chantier se déroule en juillet / août 2013 avec une mise en service la 1ère semaine de septembre 2013. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 1 semaine (y compris le repliement des installations) et pourra etre affermie dans un délai de 12 mois à compter du démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 2 est de 2 ans et pourra etre affermie pendant la phase de réception des ouvrages de la tranche ferme. Une prestation alternative dans la tranche ferme est demandée et concerne la mise en place de ventilo convecteurs non carrossés encoffrés dans un habillage accoustique. L'absence de réponse à celle-ci rendra l'offre irrecevable et ne sera pas analysée. Les entreprises devront se rendre obligatoirement sur les lieux soit le 23 avril 2013 à 14h30, soit le 26 avril 2013 à 14h30 pour mieux évaluer la situation exacte, l'importance et la nature des prestations à effectuer et toutes les difficultés pouvant résulter de leur exécution. L'absence de visite rendra l'offre irrecevable.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme et non actualisable pour la tranche ferme, ferme actualisable pour la tranche conditionnelle 1 et révisable annuellement pour la tranche conditionnelle 2. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Acomptes réglés mensuellement pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 et trimestriellement pour la tranche conditionnelle 2. Le financement est assuré par les fonds propres du san op et des subventions éventuellement attribuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TP08.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré au Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre, 13800 ISTRES ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur le site Internet du SAN Ouest Provence http//ouestprovence.marcoweb.fr. La date limite d'obtention des documents est le 25 avril 2013 à 16 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse URL ci-dessus.

Date limite d'obtention : 25 avril 2013, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

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