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13 travaux d'autosurveillance step - réseaux et diagnostics permanents sur les réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées du san ouest provence à Istres 13 travaux d'autosurveillance step - réseaux et diagnostics permanents sur les réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées du san ouest provence à Istres travaux d'autosurveillance STEP - r...
SAN Ouest Provence 13808Istres
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13 travaux d'autosurveillance step - réseaux et diagnostics permanents sur les réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées du san ouest provence à Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392948

Date de clôture estimée : 13/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19186

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'autosurveillance STEP - réseaux et diagnostics permanents sur les réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées du SAN Ouest Provence.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 39350000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sur le territoire du SAN Ouest Provence concernent : - la mise en place des équipements de mesure dans le cadre de l'autosurveillance de la station d'épuration de Cornillon-Confoux et l'autosurveillance des réseaux d'assainissement (P.C.R. : Points Caractéristiques Réseaux) de 2 communes (Miramas et Istres) ; - le diagnostic permanent des réseaux d'assainissement de 5 communes (Grans, Miramas, Istres, Fos-Sur-Mer et Port-Saint-Louis du Rhône). Les travaux comprennent 76 sites répartis en 7 tranches. La tranche ferme d'une durée de 95 jours ouvrés, et débutant à la notification, concerne en Phase 1 l'autosurveillance STEP de Cornillon- confoux (3 sites) et en phase 2 l'autosurveillance Réseau (Pcr) de Miramas et de Istres (10 sites). Les tranches conditionnelles (Tc) concernent l'autosurveillance Réseaux " Diagnostic Permanent " - aspect non réglementaire et se décomosent en 6 tranches : - tC n°1 : Diagnostic Permanent : Autosurveillance du réseau d'assainissement de Grans (2 sites - durée 45 jours ouvrés), - tC n°2 : Diagnostic Permanent Autosurveillance du réseau d'assainissement de Miramas (7 sites - durée 70 jours ouvrés), - tC n°3 : Diagnostic Permanent : Autosurveillance du réseau d'assainissement de Istres Rassuen (24 sites - durée 155 jours ouvrés), - tC n°4 : Diagnostic Permanent : Autosurveillance du réseau d'assainissement de Istres Entressen (9 sites - durée 85 jours ouvrés), - tC n°5 : Diagnostic Permanent : Autosurveillance du réseau d'assainissement de Fos-Sur-Mer (2 sites - durée 45 jours ouvrés), - tC n°6 : Diagnostic Permanent : Autosurveillance du réseau d'assainissement de Port-Saint-Louis du Rhône (19 sites - durée 135 jours ouvrés). Les TC débuteront à compter de la réception d'un ordre de service. Elles se dérouleront, soit simultanément, soit successivement, et ce dans n'importe quel ordre, dans limite de 6 mois à compter de la notification de la tranche ferme.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme pour la tranche ferme et fermes actualisables pour les Tranches conditionnelles. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré sur les fonds propres de Ouest Provence et des subventions éventuellement attribuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14TP16.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré à la Direction de la Commande Publique du SAN Ouest Provence, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre (horaire d'ouverture 9:00 à 12:00-14:00 à 16:00) ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé à l'adresse URL suivante http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessus ou télétransmises sur cette meme adresse URL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique, direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : (+33) 4-42-11-16-47, télécopieur : (+33) 4-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE.
direction de la Commande Publique Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

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