Centrale des marchés
13 prestations de services d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets pour le compte de SAN Ouest Provence à Istres 13 prestations de services d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets pour le compte de SAN Ouest Provence à Istres lieu : chemin du Rouquier code_postal : 13808 ville : Istres Ce...
SAN Ouest Provence 13808Istres
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13 prestations de services d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets pour le compte de SAN Ouest Provence à Istres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849985

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344644-2013
BOAMP (12/10/13)
13-150614

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAN Ouest Provence, chemin du Rouquier, à l'attention de M. le président, F-13808 Istres Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ouestprovence.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
enlèvement, transport, traitement des déchets de Ouest Provence et collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés d'ordures ménagères.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90512000,90514000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SC22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 052-085580 du 14/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Collecte, transport et tri des déchets recyclables des PAV et tri des déchets recyclables des collectes sélectives en porte à porte
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DELTA RECYCLAGE, 576 rue de la libération, F-,34130 Lansargues.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Exploitation de centres de transfert, transport des déchets ménagers et traitement des ordures ménagères en Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux (C.S.D.N.D.)
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
sans suite,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Transport et tri de déchets de papiers, cartons, éléments d'ameublement et encombrants
V.1) Date d'attribution du marché : 6 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DELTA RECYCLAGE, 576 rue de la libération, F-,34130 Lansargues.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Transport et traitement de déchets de bois
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DELTA RECYCLAGE, 576 rue de la libération, F-,34130 Lansargues.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Transport et compostage de déchets végétaux
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA SUD - Agence Provence Méditérranée, 957 avenue d'Avignon, F-,84140 Montfavet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Transport et traitement de déchets métalliques
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, 11 Bld Ampère, F-,13014 Marseille.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Transport, traitement et stockage de déchets inertes
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA SUD - Agence Provence Méditérranée, 957 avenue d'Avignon, F-,84140 Montfavet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : Transport et traitement de pneumatiques usagés
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITA SUD - Agence Provence Méditérranée, 957 avenue d'Avignon, F-,84140 Montfavet.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 9

Intitulé : Collecte, transport et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) réceptionnés sur les déchèteries
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SPUR Environnement, CS 50057, F-,13655 Rognac.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 10

Intitulé : Collecte, transport et traitement des batteries d'accumulateurs réceptionnés sur les déchèteries
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, 11 Bld Ampère, F-,13014 Marseille.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 11

Intitulé : Collecte des ordures ménagères en conteneurs enterrés et semi-enterrés à Istres, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMA ENVIRONNEMENT, 58 boulevard Louis Villecroze
B.P. 242, F-,13308 Marseille.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 51 B, annonce n° 189 du 13 mars 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 88 B, annonce n° 253 du 7 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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